REGOLAMENTO·n° 255·20 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/255
RÈGLEMENT (UE) N o 255/2013 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2013 - modifiant, aux fins de l’adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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