Art. 3
En vigueur depuis le 20 mars 2013
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique toutefois à compter du 6 octobre 2013 en ce qui concerne les LMR de phosmet dans les olives de table et les graines de colza dont les numéros de code sont respectivement 0161030 et 0401060.
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