REGOLAMENTO·n° 293·20 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/293
RÈGLEMENT (UE) N o 293/2013 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2013 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’emamectine benzoate, d’etofenprox, d’etoxazole, de flutriafole, de glyphosate, de phosmet, de pyraclostrobine, de spinosade et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 mars 2013 3 articles 1 version historisée
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