Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2013
Article premier
Le règlement (UE) no 605/2010 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4, paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les États membres autorisent l’importation de lots de produits laitiers dérivés de lait cru de vaches, de brebis, de chèvres et de bufflonnes ou, dans les cas spécifiquement autorisés à l’annexe I, de chamelles de l’espèce Camelus dromedarius en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers menacés par la fièvre aphteuse qui sont répertoriés dans la colonne C de l’annexe I, à condition que ces produits laitiers aient subi, ou aient été produits à partir de lait cru ayant subi, un traitement thermique impliquant:»
2)
Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Proeli:reg_impl:2013:300:oj#art-1