REGOLAMENTO·300·27 mars 2013

Regolamento (UE) 2013/300

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 300/2013 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2013 - modifiant le règlement (UE) no 605/2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 mars 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil