REGOLAMENTO·n° 300·27 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/300
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 300/2013 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2013 - modifiant le règlement (UE) no 605/2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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