Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2013
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
(1)
la norme internationale d'information financière IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière est modifiée tel qu'indiqué à l’annexe du présent règlement;
(2)
la norme comptable internationale IAS 1 Présentation des états financiers est modifiée tel qu'indiqué à l’annexe du présent règlement;
(3)
la norme IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière et la norme IAS 34 Information financière intermédiaire sont modifiées conformément à la norme IAS 1 tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
(4)
la norme IAS 16 Immobilisations corporelles est modifiée tel qu'indiqué à l’annexe du présent règlement;
(5)
la norme IAS 32 Instruments financiers: présentation est modifiée tel qu'indiqué à l’annexe du présent règlement;
(6)
l'interprétation IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires de l'International Financial Reporting Interpretations Committee est modifiée conformément à IAS 32 tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
(7)
la norme IAS 34 Information financière intermédiaire est modifiée tel qu'indiqué à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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