REGOLAMENTO·n° 301·27 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/301
RÈGLEMENT (UE) N o 301/2013 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les améliorations annuelles des normes internationales d'information financière IFRS, cycle 2009-2011 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 mars 2013 3 articles 1 version historisée
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