Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 2013
Article premier
1. L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
(a)
la norme internationale d'information financière IFRS 10 États financiers consolidés est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
(b)
la norme IFRS 11 Partenariats est modifiée tel qu'indiqué à l’annexe du présent règlement;
(c)
la norme IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière est modifiée conformément à la norme IFRS 11 tel qu'indiqué à l’annexe du présent règlement.
(d)
la norme IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités est modifiée tel qu'indiqué à l’annexe du présent règlement.
2. Toute référence à IFRS 9 figurant dans l'annexe du présent règlement doit s'entendre comme une référence à la norme comptable internationale IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation.
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