REGOLAMENTO·313·4 avril 2013

Regolamento (UE) 2013/313

RÈGLEMENT (UE) N o 313/2013 DE LA COMMISSION - du 4 avril 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les états financiers consolidés, les partenariats et les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités: dispositions transitoires (modifications des normes internationales d'information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 avril 2013 3 articles 1 version historisée
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