Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2013
Article premier
La répartition, pour la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux fixés à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 est établie à l’annexe du présent règlement.
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