REGOLAMENTO·n° 341·16 avril 2013
Regolamento (UE) 2013/341
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 341/2013 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2013 - portant répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux de lait fixés pour 2012/2013 à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil
En vigueur depuis le 16 avril 2013 2 articles 1 version historisée
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