Art. 14

Soutien apporté par l’Agence pour l’accréditation ou la reconnaissance de l’organisme d’évaluation

En vigueur depuis le 30 avr. 2013
Article 14 Soutien apporté par l’Agence pour l’accréditation ou la reconnaissance de l’organisme d’évaluation 1.   L’Agence met en place des évaluations mutuelles entre les organismes de reconnaissance, sur la base des mêmes principes que ceux exposés à l’article 10 du règlement (CE) no 765/2008. 2.   L’Agence organise, au minimum à chaque nouvelle révision du présent règlement et en collaboration avec la coopération européenne pour l’accréditation (EA), des formations sur le présent règlement destinées aux organismes nationaux d’accréditation et aux organismes de reconnaissance.
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