REGOLAMENTO·n° 402·30 avril 2013

Regolamento (UE) 2013/402

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 402/2013 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2013 - concernant la méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques et abrogeant le règlement (CE) no 352/2009 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 avril 2013 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Changements significatifs Art. 4.tit_1Changements significatifs Art. 5Processus de gestion des risques Art. 5.tit_1Processus de gestion des risques Art. 6Évaluation indépendante Art. 6.tit_1Évaluation indépendante Art. 7Accréditation ou reconnaissance de l’organisme d’évaluation Art. 7.tit_1Accréditation ou reconnaissance de l’organisme d’évaluation Art. 8Acceptation de l’accréditation ou de la reconnaissance Art. 8.tit_1Acceptation de l’accréditation ou de la reconnaissance Art. 9Types de reconnaissance de l’organisme d’évaluation Art. 9.tit_1Types de reconnaissance de l’organisme d’évaluation Art. 10Validité de la reconnaissance Art. 10.tit_1Validité de la reconnaissance Art. 11Surveillance par l’organisme de reconnaissance Art. 11.tit_1Surveillance par l’organisme de reconnaissance Art. 12Assouplissement des critères dans le cas où il n’est pas prévu qu’un changement significatif fasse l’objet d’une reconnaissance mutuelle Art. 12.tit_1Assouplissement des critères dans le cas où il n’est pas prévu qu’un changement significatif fasse l’objet d’une reconnaissance mutuelle Art. 13Communication d’informations à l’Agence Art. 13.tit_1Communication d’informations à l’Agence Art. 14Soutien apporté par l’Agence pour l’accréditation ou la reconnaissance de l’organisme d’évaluation Art. 14.tit_1Soutien apporté par l’Agence pour l’accréditation ou la reconnaissance de l’organisme d’évaluation Art. 15Rapports d’évaluation de la sécurité Art. 15.tit_1Rapports d’évaluation de la sécurité Art. 16Déclaration du proposant Art. 16.tit_1Déclaration du proposant Art. 17Gestion de la maîtrise des risques et audits Art. 17.tit_1Gestion de la maîtrise des risques et audits Art. 18Retour d’information et progrès technique Art. 18.tit_1Retour d’information et progrès technique Art. 19Abrogation Art. 19.tit_1Abrogation Art. 20Entrée en vigueur et application Art. 20.tit_1Entrée en vigueur et application

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