Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 2 mai 2013
Article premier
Objet
Le présent règlement établit, pour la période d'échanges débutant le 1er janvier 2013 et les périodes suivantes, des prescriptions générales et des exigences en matière de gestion et de maintenance concernant le journal indépendant des transactions prévu à l'article 20, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE et les registres prévus à l'article 6 de la décision no 280/2004/CE.
Le présent règlement prévoit également un système de communication entre le registre de l’Union et l’ITL.
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