Art. 2
Modification du règlement (CE) no 1259/2004
En vigueur depuis le 2 mai 2013
Article 2
Modification du règlement (CE) no 1259/2004
Le règlement (CE) no 1259/2004 est modifié comme suit:
1)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
L’utilisation, en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, des préparations appartenant au groupe “Enzymes” visées aux annexes III, IV, V et VI est autorisée sans limitation dans le temps, dans les conditions fixées dans lesdites annexes.»
2)
L’annexe II est supprimée.
Historique des versions
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