Art. 4
Modification du règlement (CE) no 1876/2006
En vigueur depuis le 2 mai 2013
Article 4
Modification du règlement (CE) no 1876/2006
Le règlement (CE) no 1876/2006 est modifié comme suit:
1)
L’article 3 est supprimé.
2)
L’annexe III est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:403:oj#art-4