Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 2013
Article premier
Le tableau figurant à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 192/2007 est remplacé par le tableau suivant:
Pays
Sociétés
Code additionnel TARIC
«Inde
Reliance Industries Ltd
A181
Inde
Pearl Engineering Polymers Ltd
A182
Inde
Dhunseri Petrochem & Tea Ltd
A585 »
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:465:oj#art-1