REGOLAMENTO·465·16 mai 2013

Regolamento (UE) 2013/465

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 465/2013 DU CONSEIL - du 16 mai 2013 - modifiant le règlement (CE) no 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Thaïlande et de Taïwan

En vigueur depuis le 16 mai 2013 2 articles 1 version historisée
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