REGOLAMENTO·n° 465·16 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/465
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 465/2013 DU CONSEIL - du 16 mai 2013 - modifiant le règlement (CE) no 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Thaïlande et de Taïwan
En vigueur depuis le 16 mai 2013 2 articles 1 version historisée
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