Art. 38
Abrogation
En vigueur depuis le 12 juin 2013
Article 38
Abrogation
Le règlement (CE) no 1383/2003 est abrogé avec effet au 1er janvier 2014.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.
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