REGOLAMENTO·n° 608·12 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/608
RÈGLEMENT (UE) N o 608/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 juin 2013 - concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil
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