Art. 2
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En vigueur depuis le 18 juin 2013
Article 2
Le règlement (CE) no 273/2008 est modifié comme suit:
1)
L’article 19 est supprimé.
2)
L’article 19 bis suivant est inséré:
«Article 19 bis
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Les communications visées à l’article 2, à l’article 4, paragraphe 1, et à l’annexe III C sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission (*2).
(*2)
JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.»
"
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:565:oj#art-2