Art. 1
Champ d'application
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article premier
Champ d'application
Le présent règlement fixe des règles uniformes concernant les exigences prudentielles générales que tous les établissements faisant l'objet d'une surveillance en vertu de la directive 2013/36/UE respectent en ce qui concerne:
a)
les exigences de fonds propres relatives aux éléments entièrement quantifiables, uniformes et normalisés de risque de crédit, de risque de marché, de risque opérationnel et de risque de règlement;
b)
les exigences limitant les grands risques;
c)
après l'entrée en vigueur de l'acte délégué visé à l'article 460, les exigences de liquidité relatives aux éléments entièrement quantifiables, uniformes et normalisés de risque de liquidité;
d)
les obligations de déclaration en ce qui concerne les points a), b) et c) et le levier;
e)
les obligations de publication.
Le présent règlement ne régit pas les exigences de publication applicables aux autorités compétentes dans le domaine de la régulation et de la surveillance prudentielles des établissements, prévues par la directive 2013/36/UE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:575:oj#art-1