REGOLAMENTO·n° 575·26 juin 2013

Regolamento (UE) 2013/575

RÈGLEMENT (UE) N o 575/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 juin 2013 - concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 juin 2013 1042 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Pouvoirs de surveillance Art. 2.tit_1Pouvoirs de surveillance Art. 3Application d'exigences plus strictes par les établissements Art. 3.tit_1Application d'exigences plus strictes par les établissements Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Définitions spécifiques aux exigences de fonds propres pour risque de crédit Art. 5.tit_1Définitions spécifiques aux exigences de fonds propres pour risque de crédit Art. 6Principes généraux Art. 6.tit_1Principes généraux Art. 7Dérogation à l'application des exigences prudentielles sur base individuelle Art. 7.tit_1Dérogation à l'application des exigences prudentielles sur base individuelle Art. 8Dérogation à l'application des exigences de liquidité sur base individuelle Art. 8.tit_1Dérogation à l'application des exigences de liquidité sur base individuelle Art. 9Méthode individuelle de consolidation Art. 9.tit_1Méthode individuelle de consolidation Art. 10Exemption des établissements de crédit affiliés de manière permanente à un organisme central Art. 10.tit_1Exemption des établissements de crédit affiliés de manière permanente à un organisme central Art. 11Traitement général Art. 11.tit_1Traitement général Art. 12Compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte ayant comme filiales à la fois un établissement de crédit et une entreprise d'investissement Art. 12.tit_1Compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte ayant comme filiales à la fois un établissement de crédit et une entreprise d'investissement Art. 13Application des exigences de publication sur base consolidée Art. 13.tit_1Application des exigences de publication sur base consolidée Art. 14Application des exigences de la cinquième partie sur base consolidée Art. 14.tit_1Application des exigences de la cinquième partie sur base consolidée Art. 15Dérogation à l'application des exigences de fonds propres sur base consolidée pour les groupes d'entreprises d'investissement Art. 15.tit_1Dérogation à l'application des exigences de fonds propres sur base consolidée pour les groupes d'entreprises d'investissement Art. 16Dérogation à l'application des exigences relatives au ratio de levier sur base consolidée pour les groupes d'entreprises d'investissement Art. 16.tit_1Dérogation à l'application des exigences relatives au ratio de levier sur base consolidée pour les groupes d'entreprises d'investissement Art. 17Surveillance des entreprises d'investissement exemptées de l'application des exigences de fonds propres sur base consolidée Art. 17.tit_1Surveillance des entreprises d'investissement exemptées de l'application des exigences de fonds propres sur base consolidée Art. 18Méthodes de consolidation prudentielle Art. 18.tit_1Méthodes de consolidation prudentielle Art. 19Entités exclues du périmètre de la consolidation prudentielle Art. 19.tit_1Entités exclues du périmètre de la consolidation prudentielle Art. 20Décisions communes sur les exigences prudentielles Art. 20.tit_1Décisions communes sur les exigences prudentielles Art. 21Décisions communes concernant le niveau d'application des exigences de liquidité Art. 21.tit_1Décisions communes concernant le niveau d'application des exigences de liquidité Art. 22Sous-consolidation dans le cas d'entités établies dans des pays tiers Art. 22.tit_1Sous-consolidation dans le cas d'entités établies dans des pays tiers Art. 23Entreprises établies dans des pays tiers Art. 23.tit_1Entreprises établies dans des pays tiers Art. 24Évaluation des actifs et des éléments de hors bilan Art. 24.tit_1Évaluation des actifs et des éléments de hors bilan Art. 25Fonds propres de catégorie 1 Art. 25.tit_1Fonds propres de catégorie 1 Art. 26Éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 26.tit_1Éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 27Instruments de capitaux de sociétés mutuelles ou coopératives, de caisses d'épargne ou d'établissements analogues en tant qu'éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 27.tit_1Instruments de capitaux de sociétés mutuelles ou coopératives, de caisses d'épargne ou d'établissements analogues en tant qu'éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 28Instruments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 28.tit_1Instruments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 29Instruments de capital émis par des sociétés mutuelles ou coopératives, des caisses d'épargne ou des établissements analogues Art. 29.tit_1Instruments de capital émis par des sociétés mutuelles ou coopératives, des caisses d'épargne ou des établissements analogues Art. 30Conséquence du non-respect des conditions d'éligibilité d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 30.tit_1Conséquence du non-respect des conditions d'éligibilité d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 31Instruments de capital souscrits par les autorités publiques en cas d'urgence Art. 31.tit_1Instruments de capital souscrits par les autorités publiques en cas d'urgence Art. 32Actifs titrisés Art. 32.tit_1Actifs titrisés Art. 33Couvertures de flux de trésorerie et changements de la valeur des passifs propres Art. 33.tit_1Couvertures de flux de trésorerie et changements de la valeur des passifs propres Art. 34Corrections de valeur supplémentaires Art. 34.tit_1Corrections de valeur supplémentaires Art. 35Pertes et gains non réalisés mesurés à la juste valeur Art. 35.tit_1Pertes et gains non réalisés mesurés à la juste valeur Art. 36Déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 36.tit_1Déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 37Déductions des immobilisations incorporelles Art. 37.tit_1Déductions des immobilisations incorporelles Art. 38Déductions des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs Art. 38.tit_1Déductions des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs Art. 39Excédents d'impôts, reports de déficits fiscaux et actifs d'impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs Art. 39.tit_1Excédents d'impôts, reports de déficits fiscaux et actifs d'impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs Art. 40Déduction des montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées Art. 40.tit_1Déduction des montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées Art. 41Déductions des actifs du fonds de pension à prestations définies Art. 41.tit_1Déductions des actifs du fonds de pension à prestations définies Art. 42Déductions des propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l'établissement Art. 42.tit_1Déductions des propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l'établissement Art. 43Investissement important dans une entité du secteur financier Art. 43.tit_1Investissement important dans une entité du secteur financier Art. 44Déductions des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier détenus par un établissement lorsque celui-ci a mis en place une détention croisée destinée à accroître artificiellement ses fonds propres Art. 44.tit_1Déductions des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier détenus par un établissement lorsque celui-ci a mis en place une détention croisée destinée à accroître artificiellement ses fonds propres Art. 45Déductions des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier détenus par les établissements Art. 45.tit_1Déductions des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier détenus par les établissements Art. 46Déductions des détentions d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 lorsqu'un établissement ne détient pas d'investissement important dans une entité du secteur financier Art. 46.tit_1Déductions des détentions d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 lorsqu'un établissement ne détient pas d'investissement important dans une entité du secteur financier Art. 47Déductions des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l'établissement lorsque celui-ci détient un investissement important dans une entité du secteur financier Art. 47.tit_1Déductions des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l'établissement lorsque celui-ci détient un investissement important dans une entité du secteur financier Art. 48Exemptions sous forme de seuils s'appliquant aux déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 48.tit_1Exemptions sous forme de seuils s'appliquant aux déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 49Exigence de déduction en cas de consolidation, de surveillance complémentaire ou de systèmes de protection institutionnels Art. 49.tit_1Exigence de déduction en cas de consolidation, de surveillance complémentaire ou de systèmes de protection institutionnels Art. 50Fonds propres de base de catégorie 1 Art. 50.tit_1Fonds propres de base de catégorie 1 Art. 51Éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Art. 51.tit_1Éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Art. 52Instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Art. 52.tit_1Instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Art. 53Limitations de la possibilité d'annulation des distributions au titre d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et caractéristiques susceptibles d'entraver la recapitalisation de l'établissement Art. 53.tit_1Limitations de la possibilité d'annulation des distributions au titre d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et caractéristiques susceptibles d'entraver la recapitalisation de l'établissement Art. 54Réduction du principal ou conversion d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Art. 54.tit_1Réduction du principal ou conversion d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Art. 55Conséquence du non-respect des conditions d'éligibilité d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Art. 55.tit_1Conséquence du non-respect des conditions d'éligibilité d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Art. 56Déductions des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Art. 56.tit_1Déductions des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Art. 57Déductions des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 détenus par l'établissement Art. 57.tit_1Déductions des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 détenus par l'établissement Art. 58Déductions des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d'entités du secteur financier détenus par un établissement lorsque celui-ci a mis en place une détention croisée destinée à accroître artificiellement ses fonds propres Art. 58.tit_1Déductions des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d'entités du secteur financier détenus par un établissement lorsque celui-ci a mis en place une détention croisée destinée à accroître artificiellement ses fonds propres Art. 59Déductions des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d'entités du secteur financier détenus par les établissements Art. 59.tit_1Déductions des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d'entités du secteur financier détenus par les établissements Art. 60Déductions des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 détenus lorsqu'un établissement ne détient pas d'investissement important dans une entité du secteur financier Art. 60.tit_1Déductions des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 détenus lorsqu'un établissement ne détient pas d'investissement important dans une entité du secteur financier Art. 61Fonds propres additionnels de catégorie 1 Art. 61.tit_1Fonds propres additionnels de catégorie 1 Art. 62Éléments de fonds propres de catégorie 2 Art. 62.tit_1Éléments de fonds propres de catégorie 2 Art. 63Instruments de fonds propres de catégorie 2 Art. 63.tit_1Instruments de fonds propres de catégorie 2 Art. 64Amortissement des instruments de fonds propres de catégorie 2 Art. 64.tit_1Amortissement des instruments de fonds propres de catégorie 2 Art. 65Conséquence du non-respect des conditions d'éligibilité d'instruments de fonds propres de catégorie 2 Art. 65.tit_1Conséquence du non-respect des conditions d'éligibilité d'instruments de fonds propres de catégorie 2 Art. 66Déductions des éléments de fonds propres de catégorie 2 Art. 66.tit_1Déductions des éléments de fonds propres de catégorie 2 Art. 67Déductions des propres instruments de fonds propres de catégorie 2 détenus par l'établissement Art. 67.tit_1Déductions des propres instruments de fonds propres de catégorie 2 détenus par l'établissement Art. 68Déductions des instruments de fonds propres de catégorie 2 d'entités du secteur financier détenus par un établissement lorsque celui-ci a mis en place une détention croisée destinée à accroître artificiellement ses fonds propres Art. 68.tit_1Déductions des instruments de fonds propres de catégorie 2 d'entités du secteur financier détenus par un établissement lorsque celui-ci a mis en place une détention croisée destinée à accroître artificiellement ses fonds propres Art. 69Déductions des instruments de fonds propres de catégorie 2 d'entités du secteur financier détenus par un établissement Art. 69.tit_1Déductions des instruments de fonds propres de catégorie 2 d'entités du secteur financier détenus par un établissement Art. 70Déductions des instruments de fonds propres de catégorie 2 lorsqu'un établissement ne détient pas d'investissement important dans une entité pertinente Art. 70.tit_1Déductions des instruments de fonds propres de catégorie 2 lorsqu'un établissement ne détient pas d'investissement important dans une entité pertinente Art. 71Fonds propres de catégorie 2 Art. 71.tit_1Fonds propres de catégorie 2 Art. 72Fonds propres Art. 72.tit_1Fonds propres Art. 73Distributions au titre d'instruments de fonds propres Art. 73.tit_1Distributions au titre d'instruments de fonds propres Art. 74Détentions d'instruments de capital émis par des entités réglementées du secteur financier qui ne sont pas éligibles en tant que fonds propres réglementaires Art. 74.tit_1Détentions d'instruments de capital émis par des entités réglementées du secteur financier qui ne sont pas éligibles en tant que fonds propres réglementaires Art. 75Exigences en matière de déduction et d'échéance applicables aux positions courtes Art. 75.tit_1Exigences en matière de déduction et d'échéance applicables aux positions courtes Art. 76Détention d'instruments de capital à travers des indices Art. 76.tit_1Détention d'instruments de capital à travers des indices Art. 77Conditions pour la réduction des fonds propres Art. 77.tit_1Conditions pour la réduction des fonds propres Art. 78Autorisation prudentielle pour la réduction des fonds propres Art. 78.tit_1Autorisation prudentielle pour la réduction des fonds propres Art. 79Non-application provisoire des déductions des fonds propres Art. 79.tit_1Non-application provisoire des déductions des fonds propres Art. 80Suivi continu de la qualité des fonds propres Art. 80.tit_1Suivi continu de la qualité des fonds propres Art. 81Intérêts minoritaires reconnaissables en tant que fonds propres de base de catégorie 1 consolidés Art. 81.tit_1Intérêts minoritaires reconnaissables en tant que fonds propres de base de catégorie 1 consolidés Art. 82Fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnus, fonds propres de catégorie 1 reconnus, fonds propres de catégorie 2 reconnaissables et fonds propres reconnus Art. 82.tit_1Fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnus, fonds propres de catégorie 1 reconnus, fonds propres de catégorie 2 reconnaissables et fonds propres reconnus Art. 83Fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnaissables et fonds propres de catégorie 2 reconnaissables émis par une entité ad hoc Art. 83.tit_1Fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnaissables et fonds propres de catégorie 2 reconnaissables émis par une entité ad hoc Art. 84Intérêts minoritaires inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés Art. 84.tit_1Intérêts minoritaires inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés Art. 85Instruments de fonds propres de catégorie 1 reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 1 consolidés Art. 85.tit_1Instruments de fonds propres de catégorie 1 reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 1 consolidés Art. 86Fonds propres de catégorie 1 reconnaissables inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés Art. 86.tit_1Fonds propres de catégorie 1 reconnaissables inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés Art. 87Fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres consolidés Art. 87.tit_1Fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres consolidés Art. 88Instruments de fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés Art. 88.tit_1Instruments de fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés Art. 89Pondération et interdiction de participations qualifiées hors du secteur financier Art. 89.tit_1Pondération et interdiction de participations qualifiées hors du secteur financier Art. 90Alternative à la pondération de 1 250 %Art. 90.tit_1Alternative à la pondération de 1 250 %Art. 91Exceptions Art. 91.tit_1Exceptions Art. 92Exigences de fonds propres Art. 92.tit_1Exigences de fonds propres Art. 93Exigence de capital initial en continuité d'exploitation Art. 93.tit_1Exigence de capital initial en continuité d'exploitation Art. 94Dérogation applicable aux portefeuilles de négociation de faible taille Art. 94.tit_1Dérogation applicable aux portefeuilles de négociation de faible taille Art. 95Exigences de fonds propres applicables aux entreprises d'investissement agréées pour fournir des services d'investissement dans une mesure limitée Art. 95.tit_1Exigences de fonds propres applicables aux entreprises d'investissement agréées pour fournir des services d'investissement dans une mesure limitée Art. 96Exigences de fonds propres applicables aux entreprises d'investissement qui détiennent le capital initial prévu à l'article 28, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE Art. 96.tit_1Exigences de fonds propres applicables aux entreprises d'investissement qui détiennent le capital initial prévu à l'article 28, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE Art. 97Exigence de fonds propres basée sur les frais généraux Art. 97.tit_1Exigence de fonds propres basée sur les frais généraux Art. 98Fonds propres des entreprises d'investissement sur base consolidée Art. 98.tit_1Fonds propres des entreprises d'investissement sur base consolidée Art. 99Déclaration concernant les exigences de fonds propres et informations financières Art. 99.tit_1Déclaration concernant les exigences de fonds propres et informations financières Art. 100Exigences de déclarations supplémentaires Art. 100.tit_1Exigences de déclarations supplémentaires Art. 101Obligations de déclarations spécifiques Art. 101.tit_1Obligations de déclarations spécifiques Art. 102Exigences relatives au portefeuille de négociation Art. 102.tit_1Exigences relatives au portefeuille de négociation Art. 103Gestion du portefeuille de négociation Art. 103.tit_1Gestion du portefeuille de négociation Art. 104Inclusion dans le portefeuille de négociation Art. 104.tit_1Inclusion dans le portefeuille de négociation Art. 105Exigences d'évaluation prudente Art. 105.tit_1Exigences d'évaluation prudente Art. 106Couvertures internes Art. 106.tit_1Couvertures internes Art. 107Approches du risque de crédit Art. 107.tit_1Approches du risque de crédit Art. 108Utilisation de la technique d'atténuation du risque de crédit dans le cadre de l'approche standard et de l'approche NI Art. 108.tit_1Utilisation de la technique d'atténuation du risque de crédit dans le cadre de l'approche standard et de l'approche NI Art. 109Traitement des expositions titrisées dans le cadre de l'approche standard et de l'approche NI Art. 109.tit_1Traitement des expositions titrisées dans le cadre de l'approche standard et de l'approche NI Art. 110Traitement des ajustements pour risque de crédit Art. 110.tit_1Traitement des ajustements pour risque de crédit Art. 111Valeur exposée au risque Art. 111.tit_1Valeur exposée au risque Art. 112Catégories d'expositions Art. 112.tit_1Catégories d'expositions Art. 113Calcul des montants d'exposition pondérés Art. 113.tit_1Calcul des montants d'exposition pondérés Art. 114Expositions sur les administrations centrales ou les banques centrales Art. 114.tit_1Expositions sur les administrations centrales ou les banques centrales Art. 115Expositions sur les administrations régionales ou locales Art. 115.tit_1Expositions sur les administrations régionales ou locales Art. 116Expositions sur les entités du secteur public Art. 116.tit_1Expositions sur les entités du secteur public Art. 117Expositions sur les banques multilatérales de développement Art. 117.tit_1Expositions sur les banques multilatérales de développement Art. 118Expositions sur les organisations internationales Art. 118.tit_1Expositions sur les organisations internationales Art. 119Expositions sur les établissements Art. 119.tit_1Expositions sur les établissements Art. 120Expositions sur les établissements notés Art. 120.tit_1Expositions sur les établissements notés Art. 121Expositions sur les établissements non notés Art. 121.tit_1Expositions sur les établissements non notés Art. 122Expositions sur les entreprises Art. 122.tit_1Expositions sur les entreprises Art. 123Expositions sur la clientèle de détail Art. 123.tit_1Expositions sur la clientèle de détail Art. 124Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Art. 124.tit_1Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Art. 125Expositions pleinement garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel Art. 125.tit_1Expositions pleinement garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel Art. 126Expositions pleinement garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial Art. 126.tit_1Expositions pleinement garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial Art. 127Expositions en défaut Art. 127.tit_1Expositions en défaut Art. 128Éléments présentant un risque particulièrement élevé Art. 128.tit_1Éléments présentant un risque particulièrement élevé Art. 129Expositions sous forme d'obligations garanties Art. 129.tit_1Expositions sous forme d'obligations garanties Art. 130Éléments représentatifs de positions de titrisation Art. 130.tit_1Éléments représentatifs de positions de titrisation Art. 131Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme Art. 131.tit_1Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme Art. 132Expositions sous forme de parts ou d'actions d'OPC Art. 132.tit_1Expositions sous forme de parts ou d'actions d'OPC Art. 133Expositions sur actions Art. 133.tit_1Expositions sur actions Art. 134Autres éléments Art. 134.tit_1Autres éléments Art. 135Utilisation des évaluations de crédit établies par les OEEC Art. 135.tit_1Utilisation des évaluations de crédit établies par les OEEC Art. 136Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les OEEC Art. 136.tit_1Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les OEEC Art. 137Utilisation des évaluations de crédit établies par les organismes de crédit à l'exportation Art. 137.tit_1Utilisation des évaluations de crédit établies par les organismes de crédit à l'exportation Art. 138Exigences générales Art. 138.tit_1Exigences générales Art. 139Évaluation de crédit relative à un émetteur ou à une émission Art. 139.tit_1Évaluation de crédit relative à un émetteur ou à une émission Art. 140Évaluations de crédit à court terme et à long terme Art. 140.tit_1Évaluations de crédit à court terme et à long terme Art. 141Éléments libellés en monnaie nationale et en devises Art. 141.tit_1Éléments libellés en monnaie nationale et en devises Art. 142Définitions Art. 142.tit_1Définitions Art. 143Autorisation d'utiliser l'approche NI Art. 143.tit_1Autorisation d'utiliser l'approche NI Art. 144Appréciation, par les autorités compétentes, d'une demande d'utilisation de l'approche NI Art. 144.tit_1Appréciation, par les autorités compétentes, d'une demande d'utilisation de l'approche NI Art. 145Expérience antérieure dans l'utilisation d'approches NI Art. 145.tit_1Expérience antérieure dans l'utilisation d'approches NI Art. 146Mesures à prendre lorsque les exigences du présent chapitre ne sont plus remplies Art. 146.tit_1Mesures à prendre lorsque les exigences du présent chapitre ne sont plus remplies Art. 147Méthode de classement des expositions dans les catégories d'expositions Art. 147.tit_1Méthode de classement des expositions dans les catégories d'expositions Art. 148Conditions de mise en œuvre de l'approche NI pour les différentes catégories d'expositions et unités opérationnelles Art. 148.tit_1Conditions de mise en œuvre de l'approche NI pour les différentes catégories d'expositions et unités opérationnelles Art. 149Conditions de retour à des approches moins sophistiquées Art. 149.tit_1Conditions de retour à des approches moins sophistiquées Art. 150Conditions d'utilisation partielle permanente Art. 150.tit_1Conditions d'utilisation partielle permanente Art. 151Traitement par catégorie d'expositions Art. 151.tit_1Traitement par catégorie d'expositions Art. 152Expositions sous forme de parts ou d'actions d'OPC Art. 152.tit_1Expositions sous forme de parts ou d'actions d'OPC Art. 153Montants pondérés des expositions sur les entreprises, les établissements et les administrations centrales et banques centrales Art. 153.tit_1Montants pondérés des expositions sur les entreprises, les établissements et les administrations centrales et banques centrales Art. 154Montants pondérés des expositions sur la clientèle de détail Art. 154.tit_1Montants pondérés des expositions sur la clientèle de détail Art. 155Montants pondérés des expositions sous frome d'actions Art. 155.tit_1Montants pondérés des expositions sous frome d'actions Art. 156Montants d'exposition pondérés pour les actifs autres que des obligations de crédit Art. 156.tit_1Montants d'exposition pondérés pour les actifs autres que des obligations de crédit Art. 157Montants d'exposition pondérés pour risque de dilution des créances achetées Art. 157.tit_1Montants d'exposition pondérés pour risque de dilution des créances achetées Art. 158Traitement par type d'expositions Art. 158.tit_1Traitement par type d'expositions Art. 159Traitement des montants des pertes anticipées Art. 159.tit_1Traitement des montants des pertes anticipées Art. 160Probabilité de défaut (PD)Art. 160.tit_1Probabilité de défaut (PD)Art. 161Pertes en cas de défaut (LGD)Art. 161.tit_1Pertes en cas de défaut (LGD)Art. 162Échéance Art. 162.tit_1Échéance Art. 163Probabilité de défaut (PD)Art. 163.tit_1Probabilité de défaut (PD)Art. 164Pertes en cas de défaut (LGD)Art. 164.tit_1Pertes en cas de défaut (LGD)Art. 165Expositions sous forme d' actions soumises à la méthode PD/LGD Art. 165.tit_1Expositions sous forme d' actions soumises à la méthode PD/LGD Art. 166Expositions sur les entreprises, les établissements, les administrations centrales et banques centrales et la clientèle de détail Art. 166.tit_1Expositions sur les entreprises, les établissements, les administrations centrales et banques centrales et la clientèle de détail Art. 167Expositions sous forme d' actions Art. 167.tit_1Expositions sous forme d' actions Art. 168Actifs autres que des obligations de crédit Art. 168.tit_1Actifs autres que des obligations de crédit Art. 169Principes généraux Art. 169.tit_1Principes généraux Art. 170Structure des systèmes de notation Art. 170.tit_1Structure des systèmes de notation Art. 171Affectation aux échelons ou catégories Art. 171.tit_1Affectation aux échelons ou catégories Art. 172Affectation des expositions Art. 172.tit_1Affectation des expositions Art. 173Intégrité du processus d'affectation Art. 173.tit_1Intégrité du processus d'affectation Art. 174Utilisation de modèles Art. 174.tit_1Utilisation de modèles Art. 175Documentation des systèmes de notation Art. 175.tit_1Documentation des systèmes de notation Art. 176Conservation des données Art. 176.tit_1Conservation des données Art. 177Tests de résistance évaluant l'adéquation des fonds propres Art. 177.tit_1Tests de résistance évaluant l'adéquation des fonds propres Art. 178Défaut d'un débiteur Art. 178.tit_1Défaut d'un débiteur Art. 179Exigences globales en matière d'estimations Art. 179.tit_1Exigences globales en matière d'estimations Art. 180Exigences spécifiques aux estimations de PD Art. 180.tit_1Exigences spécifiques aux estimations de PD Art. 181Exigences spécifiques aux estimations propres de LGD Art. 181.tit_1Exigences spécifiques aux estimations propres de LGD Art. 182Exigences spécifiques aux estimations propres des facteurs de conversion Art. 182.tit_1Exigences spécifiques aux estimations propres des facteurs de conversion Art. 183Exigences en matière d'évaluation de l'effet des garanties et dérivés de crédit applicables aux expositions sur les entreprises, les établissements et les administrations centrales et banques centrales en cas d'utilisation d'estimations propres de LGD et aux expositions sur la clientèle de détail Art. 183.tit_1Exigences en matière d'évaluation de l'effet des garanties et dérivés de crédit applicables aux expositions sur les entreprises, les établissements et les administrations centrales et banques centrales en cas d'utilisation d'estimations propres de LGD et aux expositions sur la clientèle de détail Art. 184Exigences applicables aux créances achetées Art. 184.tit_1Exigences applicables aux créances achetées Art. 185Validation des estimations internes Art. 185.tit_1Validation des estimations internes Art. 186Exigences de fonds propres et quantification du risque Art. 186.tit_1Exigences de fonds propres et quantification du risque Art. 187Processus de gestion des risques et contrôles y afférents Art. 187.tit_1Processus de gestion des risques et contrôles y afférents Art. 188Validation et documentation Art. 188.tit_1Validation et documentation Art. 189Gouvernance d'entreprise Art. 189.tit_1Gouvernance d'entreprise Art. 190Contrôle du risque de crédit Art. 190.tit_1Contrôle du risque de crédit Art. 191Audit interne Art. 191.tit_1Audit interne Art. 192Définitions Art. 192.tit_1Définitions Art. 193Principes pour la prise en compte de l'effet des techniques d'atténuation du risque de crédit Art. 193.tit_1Principes pour la prise en compte de l'effet des techniques d'atténuation du risque de crédit Art. 194Principes régissant l'éligibilité des techniques d'atténuation du risque de crédit Art. 194.tit_1Principes régissant l'éligibilité des techniques d'atténuation du risque de crédit Art. 195Compensation au bilan Art. 195.tit_1Compensation au bilan Art. 196Accords-cadres de compensation couvrant les opérations de pension ou les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières ou les autres opérations ajustées aux conditions du marché Art. 196.tit_1Accords-cadres de compensation couvrant les opérations de pension ou les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières ou les autres opérations ajustées aux conditions du marché Art. 197Éligibilité des sûretés dans les diverses approches et méthodes Art. 197.tit_1Éligibilité des sûretés dans les diverses approches et méthodes Art. 198Éligibilité de sûretés supplémentaires dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières Art. 198.tit_1Éligibilité de sûretés supplémentaires dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières Art. 199Éligibilité de sûretés supplémentaires dans le cadre de l'approche NI Art. 199.tit_1Éligibilité de sûretés supplémentaires dans le cadre de l'approche NI Art. 200Autres formes de protection de crédit financée Art. 200.tit_1Autres formes de protection de crédit financée Art. 201Éligibilité des fournisseurs de protection dans le cadre de toutes les approches Art. 201.tit_1Éligibilité des fournisseurs de protection dans le cadre de toutes les approches Art. 202Éligibilité, dans le cadre de l'approche NI, des fournisseurs de protection qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 153, paragraphe 3 Art. 202.tit_1Éligibilité, dans le cadre de l'approche NI, des fournisseurs de protection qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 153, paragraphe 3 Art. 203Éligibilité des garanties comme protection de crédit non financée Art. 203.tit_1Éligibilité des garanties comme protection de crédit non financée Art. 204Types de dérivés de crédit éligibles Art. 204.tit_1Types de dérivés de crédit éligibles Art. 205Exigences relatives aux accords de compensation au bilan autres que les accords-cadres de compensation visés à l'article 206 Art. 205.tit_1Exigences relatives aux accords de compensation au bilan autres que les accords-cadres de compensation visés à l'article 206 Art. 206Exigences relatives aux accords-cadres de compensation couvrant les opérations de pension ou les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières ou les autres opérations ajustées aux conditions du marché Art. 206.tit_1Exigences relatives aux accords-cadres de compensation couvrant les opérations de pension ou les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières ou les autres opérations ajustées aux conditions du marché Art. 207Exigences relatives aux sûretés financières Art. 207.tit_1Exigences relatives aux sûretés financières Art. 208Exigences relatives aux sûretés immobilières Art. 208.tit_1Exigences relatives aux sûretés immobilières Art. 209Exigences applicables aux créances à recouvrer Art. 209.tit_1Exigences applicables aux créances à recouvrer Art. 210Exigences relatives aux autres sûretés réelles Art. 210.tit_1Exigences relatives aux autres sûretés réelles Art. 211Exigences aux fins du traitement des expositions découlant de crédits-bails en tant qu'expositions garanties Art. 211.tit_1Exigences aux fins du traitement des expositions découlant de crédits-bails en tant qu'expositions garanties Art. 212Exigences relatives aux autres formes de protection de crédit financée Art. 212.tit_1Exigences relatives aux autres formes de protection de crédit financée Art. 213Exigences communes aux garanties et aux dérivés de crédit Art. 213.tit_1Exigences communes aux garanties et aux dérivés de crédit Art. 214Contre-garanties fournies par les entités souveraines et autres entités du secteur public Art. 214.tit_1Contre-garanties fournies par les entités souveraines et autres entités du secteur public Art. 215Exigences supplémentaires applicables aux garanties Art. 215.tit_1Exigences supplémentaires applicables aux garanties Art. 216Exigences supplémentaires applicables aux dérivés de crédit Art. 216.tit_1Exigences supplémentaires applicables aux dérivés de crédit Art. 217Conditions d'éligibilité au traitement énoncé à l'article 153, paragraphe 3 Art. 217.tit_1Conditions d'éligibilité au traitement énoncé à l'article 153, paragraphe 3 Art. 218Titres liés à un crédit Art. 218.tit_1Titres liés à un crédit Art. 219Compensation au bilan Art. 219.tit_1Compensation au bilan Art. 220Utilisation de l'approche fondée sur les paramètres prudentiels ou de l'approche fondée sur les estimations propres pour les accords-cadres de compensation Art. 220.tit_1Utilisation de l'approche fondée sur les paramètres prudentiels ou de l'approche fondée sur les estimations propres pour les accords-cadres de compensation Art. 221Utilisation de l'approche fondée sur les modèles internes pour les accords-cadres de compensation Art. 221.tit_1Utilisation de l'approche fondée sur les modèles internes pour les accords-cadres de compensation Art. 222Méthode simple fondée sur les sûretés financières Art. 222.tit_1Méthode simple fondée sur les sûretés financières Art. 223Méthode générale fondée sur les sûretés financières Art. 223.tit_1Méthode générale fondée sur les sûretés financières Art. 224Corrections pour volatilité (approche prudentielle) dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières Art. 224.tit_1Corrections pour volatilité (approche prudentielle) dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières Art. 225Corrections pour volatilité (approche par estimations propres) dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières Art. 225.tit_1Corrections pour volatilité (approche par estimations propres) dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières Art. 226Extrapolation des corrections pour volatilité dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières Art. 226.tit_1Extrapolation des corrections pour volatilité dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières Art. 227Conditions à respecter pour l'application d'une correction pour volatilité de 0 % dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières Art. 227.tit_1Conditions à respecter pour l'application d'une correction pour volatilité de 0 % dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières Art. 228Calcul des montants d'exposition pondérés et des pertes anticipées dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières Art. 228.tit_1Calcul des montants d'exposition pondérés et des pertes anticipées dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières Art. 229Principes d'évaluation pour les autres sûretés éligibles dans le cadre de l'approche NI Art. 229.tit_1Principes d'évaluation pour les autres sûretés éligibles dans le cadre de l'approche NI Art. 230Calcul des montants d'exposition pondérés et des pertes anticipées pour les autres sûretés éligibles dans le cadre de l'approche NI Art. 230.tit_1Calcul des montants d'exposition pondérés et des pertes anticipées pour les autres sûretés éligibles dans le cadre de l'approche NI Art. 231Calcul des montants d'exposition pondérés et des pertes anticipées en cas de combinaison de sûretés Art. 231.tit_1Calcul des montants d'exposition pondérés et des pertes anticipées en cas de combinaison de sûretés Art. 232Autres formes de protection de crédit financée Art. 232.tit_1Autres formes de protection de crédit financée Art. 233Évaluation Art. 233.tit_1Évaluation Art. 234Calcul des montants d'exposition pondérés et des pertes anticipées en cas de protection partielle et de division en tranches Art. 234.tit_1Calcul des montants d'exposition pondérés et des pertes anticipées en cas de protection partielle et de division en tranches Art. 235Calcul des montants d'exposition pondérés selon l'approche standard Art. 235.tit_1Calcul des montants d'exposition pondérés selon l'approche standard Art. 236Calcul des montants d'exposition pondérés et des pertes anticipées selon l'approche NI Art. 236.tit_1Calcul des montants d'exposition pondérés et des pertes anticipées selon l'approche NI Art. 237Asymétrie d'échéances Art. 237.tit_1Asymétrie d'échéances Art. 238Échéance de la protection de crédit Art. 238.tit_1Échéance de la protection de crédit Art. 239Évaluation de la protection Art. 239.tit_1Évaluation de la protection Art. 240Dérivés de crédit au premier défaut Art. 240.tit_1Dérivés de crédit au premier défaut Art. 241Dérivés de crédit au nième défaut Art. 241.tit_1Dérivés de crédit au nième défaut Art. 242Définitions Art. 242.tit_1Définitions Art. 243Titrisation classique Art. 243.tit_1Titrisation classique Art. 244Titrisation synthétique Art. 244.tit_1Titrisation synthétique Art. 245Calcul des montants d'exposition pondérés Art. 245.tit_1Calcul des montants d'exposition pondérés Art. 246Valeur exposée au risque Art. 246.tit_1Valeur exposée au risque Art. 247Prise en compte d'une atténuation du risque de crédit pour des positions de titrisation Art. 247.tit_1Prise en compte d'une atténuation du risque de crédit pour des positions de titrisation Art. 248Soutien implicite Art. 248.tit_1Soutien implicite Art. 249Traitement général Art. 249.tit_1Traitement général Art. 250Traitement des asymétries d'échéances dans les titrisations synthétiques Art. 250.tit_1Traitement des asymétries d'échéances dans les titrisations synthétiques Art. 251Pondérations de risque Art. 251.tit_1Pondérations de risque Art. 252Établissements initiateurs ou sponsors Art. 252.tit_1Établissements initiateurs ou sponsors Art. 253Traitement des positions non notées Art. 253.tit_1Traitement des positions non notées Art. 254Traitement des positions de titrisation appartenant à une tranche de deuxième perte ou à une tranche plus favorable dans un programme ABCP Art. 254.tit_1Traitement des positions de titrisation appartenant à une tranche de deuxième perte ou à une tranche plus favorable dans un programme ABCP Art. 255Traitement des facilités de trésorerie non notées Art. 255.tit_1Traitement des facilités de trésorerie non notées Art. 256Exigences supplémentaires de fonds propres pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé Art. 256.tit_1Exigences supplémentaires de fonds propres pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé Art. 257Atténuation du risque de crédit pour les positions de titrisation relevant de l'approche standard Art. 257.tit_1Atténuation du risque de crédit pour les positions de titrisation relevant de l'approche standard Art. 258Réduction des montants d'exposition pondérés Art. 258.tit_1Réduction des montants d'exposition pondérés Art. 259Hiérarchie des méthodes Art. 259.tit_1Hiérarchie des méthodes Art. 260Montants maximaux d'exposition pondérés Art. 260.tit_1Montants maximaux d'exposition pondérés Art. 261Méthode fondée sur les notations Art. 261.tit_1Méthode fondée sur les notations Art. 262Méthode de la formule prudentielle Art. 262.tit_1Méthode de la formule prudentielle Art. 263Facilités de trésorerie Art. 263.tit_1Facilités de trésorerie Art. 264Atténuation du risque de crédit pour les positions de titrisation relevant de l'approche NI Art. 264.tit_1Atténuation du risque de crédit pour les positions de titrisation relevant de l'approche NI Art. 265Exigences de fonds propres supplémentaires pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé Art. 265.tit_1Exigences de fonds propres supplémentaires pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé Art. 266Réduction des montants d'exposition pondérés Art. 266.tit_1Réduction des montants d'exposition pondérés Art. 267Utilisation des évaluations de crédit établies par les OEEC Art. 267.tit_1Utilisation des évaluations de crédit établies par les OEEC Art. 268Exigences applicables aux évaluations de crédit effectuées par les OEEC Art. 268.tit_1Exigences applicables aux évaluations de crédit effectuées par les OEEC Art. 269Utilisation des évaluations de crédit Art. 269.tit_1Utilisation des évaluations de crédit Art. 270Mise en correspondance Art. 270.tit_1Mise en correspondance Art. 271Détermination de la valeur exposée au risque Art. 271.tit_1Détermination de la valeur exposée au risque Art. 272Définitions Art. 272.tit_1Définitions Art. 273Méthodes de calcul de la valeur exposée au risque Art. 273.tit_1Méthodes de calcul de la valeur exposée au risque Art. 274Méthode de l'évaluation au prix du marché Art. 274.tit_1Méthode de l'évaluation au prix du marché Art. 275Méthode de l'exposition initiale Art. 275.tit_1Méthode de l'exposition initiale Art. 276Méthode standard Art. 276.tit_1Méthode standard Art. 277Opérations à profil de risque linéaire Art. 277.tit_1Opérations à profil de risque linéaire Art. 278Opérations à profil de risque non linéaire Art. 278.tit_1Opérations à profil de risque non linéaire Art. 279Traitement des sûretés Art. 279.tit_1Traitement des sûretés Art. 280Calcul des positions en risque Art. 280.tit_1Calcul des positions en risque Art. 281Positions en risque de taux d'intérêt Art. 281.tit_1Positions en risque de taux d'intérêt Art. 282Ensembles de couverture Art. 282.tit_1Ensembles de couverture Art. 283Autorisation d'utiliser la méthode du modèle interne Art. 283.tit_1Autorisation d'utiliser la méthode du modèle interne Art. 284Valeur exposée au risque Art. 284.tit_1Valeur exposée au risque Art. 285Valeur exposée au risque des ensembles de compensation faisant l'objet d'un accord de marge Art. 285.tit_1Valeur exposée au risque des ensembles de compensation faisant l'objet d'un accord de marge Art. 286Gestion du risque de crédit de contrepartie - Politiques, procédures et systèmes Art. 286.tit_1Gestion du risque de crédit de contrepartie - Politiques, procédures et systèmes Art. 287Structures organisationnelles pour la gestion du risque de crédit de contrepartie Art. 287.tit_1Structures organisationnelles pour la gestion du risque de crédit de contrepartie Art. 288Analyse du système de gestion du risque de crédit de contrepartie Art. 288.tit_1Analyse du système de gestion du risque de crédit de contrepartie Art. 289Critères relatifs à l'utilisation Art. 289.tit_1Critères relatifs à l'utilisation Art. 290Tests de résistance Art. 290.tit_1Tests de résistance Art. 291Risque de corrélation Art. 291.tit_1Risque de corrélation Art. 292Intégrité du processus de modélisation Art. 292.tit_1Intégrité du processus de modélisation Art. 293Exigences applicables au système de gestion du risque Art. 293.tit_1Exigences applicables au système de gestion du risque Art. 294Exigences de validation Art. 294.tit_1Exigences de validation Art. 295Reconnaissance d'un effet de réduction de risque aux contrats de novation et conventions de compensation Art. 295.tit_1Reconnaissance d'un effet de réduction de risque aux contrats de novation et conventions de compensation Art. 296Reconnaissance des contrats de novation et conventions de compensation Art. 296.tit_1Reconnaissance des contrats de novation et conventions de compensation Art. 297Obligations des établissements Art. 297.tit_1Obligations des établissements Art. 298Effets de la reconnaissance d'un effet de réduction de risque Art. 298.tit_1Effets de la reconnaissance d'un effet de réduction de risque Art. 299Éléments du portefeuille de négociation Art. 299.tit_1Éléments du portefeuille de négociation Art. 300Définitions Art. 300.tit_1Définitions Art. 301Champ d'application matériel Art. 301.tit_1Champ d'application matériel Art. 302Suivi des expositions aux CCP Art. 302.tit_1Suivi des expositions aux CCP Art. 303Traitement des expositions aux CCP des membres compensateurs Art. 303.tit_1Traitement des expositions aux CCP des membres compensateurs Art. 304Traitement des expositions des membres compensateurs sur des clients Art. 304.tit_1Traitement des expositions des membres compensateurs sur des clients Art. 305Traitement des expositions des clients Art. 305.tit_1Traitement des expositions des clients Art. 306Exigences de fonds propres pour les expositions liées aux transactions Art. 306.tit_1Exigences de fonds propres pour les expositions liées aux transactions Art. 307Exigences de fonds propres pour les contributions préfinancées au fonds de défaillance d'une CCP Art. 307.tit_1Exigences de fonds propres pour les contributions préfinancées au fonds de défaillance d'une CCP Art. 308Exigences de fonds propres pour les contributions préfinancées au fonds de défaillance d'une QCCP Art. 308.tit_1Exigences de fonds propres pour les contributions préfinancées au fonds de défaillance d'une QCCP Art. 309Exigences de fonds propres pour les contributions préfinancées au fonds de défaillance d'une CCP non éligible et pour les contributions non financées d'une CCP non éligible Art. 309.tit_1Exigences de fonds propres pour les contributions préfinancées au fonds de défaillance d'une CCP non éligible et pour les contributions non financées d'une CCP non éligible Art. 310méthode alternative de calcul de l'exigence de fonds propres pour les expositions sur une QCCP Art. 310.tit_1méthode alternative de calcul de l'exigence de fonds propres pour les expositions sur une QCCP Art. 311Exigences de fonds propres pour les expositions sur des CCP qui cessent de remplir certaines conditions Art. 311.tit_1Exigences de fonds propres pour les expositions sur des CCP qui cessent de remplir certaines conditions Art. 312Autorisation et notification Art. 312.tit_1Autorisation et notification Art. 313Retour à des approches moins sophistiquées Art. 313.tit_1Retour à des approches moins sophistiquées Art. 314Utilisation combinée de différentes approches Art. 314.tit_1Utilisation combinée de différentes approches Art. 315Exigences de fonds propres Art. 315.tit_1Exigences de fonds propres Art. 316Indicateur pertinent Art. 316.tit_1Indicateur pertinent Art. 317Exigence de fonds propres Art. 317.tit_1Exigence de fonds propres Art. 318Principes applicables à la mise en correspondance ("mapping") de lignes d'activité Art. 318.tit_1Principes applicables à la mise en correspondance ("mapping") de lignes d'activité Art. 319Approche standard de remplacement Art. 319.tit_1Approche standard de remplacement Art. 320Critères d'utilisation de l'approche standard Art. 320.tit_1Critères d'utilisation de l'approche standard Art. 321Critères qualitatifs Art. 321.tit_1Critères qualitatifs Art. 322Critères quantitatifs Art. 322.tit_1Critères quantitatifs Art. 323Impact d'une assurance et d'autres mécanismes de transfert des risques Art. 323.tit_1Impact d'une assurance et d'autres mécanismes de transfert des risques Art. 324Classification des types d'événements causant des pertes Art. 324.tit_1Classification des types d'événements causant des pertes Art. 325Provisions pour exigences sur base consolidée Art. 325.tit_1Provisions pour exigences sur base consolidée Art. 326Exigences de fonds propres pour risque de position Art. 326.tit_1Exigences de fonds propres pour risque de position Art. 327Calcul de la position nette Art. 327.tit_1Calcul de la position nette Art. 328Contrats à terme sur taux d'intérêt et accords de taux futur Art. 328.tit_1Contrats à terme sur taux d'intérêt et accords de taux futur Art. 329Options et warrants Art. 329.tit_1Options et warrants Art. 330Contrats d'échange Art. 330.tit_1Contrats d'échange Art. 331Risque de taux d'intérêt pour instruments dérivés Art. 331.tit_1Risque de taux d'intérêt pour instruments dérivés Art. 332Dérivés de crédit Art. 332.tit_1Dérivés de crédit Art. 333Titres vendus dans le cadre d'une opération de pension ou d'un prêt Art. 333.tit_1Titres vendus dans le cadre d'une opération de pension ou d'un prêt Art. 334Positions nettes sur des titres de créance Art. 334.tit_1Positions nettes sur des titres de créance Art. 335Plafonnement de l'exigence de fonds propres applicable à une position nette Art. 335.tit_1Plafonnement de l'exigence de fonds propres applicable à une position nette Art. 336Exigence de fonds propres applicable aux titres de créance autres que des positions de titrisation Art. 336.tit_1Exigence de fonds propres applicable aux titres de créance autres que des positions de titrisation Art. 337Exigence de fonds propres applicable aux positions de titrisation Art. 337.tit_1Exigence de fonds propres applicable aux positions de titrisation Art. 338Exigence de fonds propres applicable au portefeuille de négociation en corrélation Art. 338.tit_1Exigence de fonds propres applicable au portefeuille de négociation en corrélation Art. 339Calcul du risque général basé sur l'échéance Art. 339.tit_1Calcul du risque général basé sur l'échéance Art. 340Calcul du risque général basé sur la duration Art. 340.tit_1Calcul du risque général basé sur la duration Art. 341Positions nettes sur des actions Art. 341.tit_1Positions nettes sur des actions Art. 342Risque spécifique lié aux actions Art. 342.tit_1Risque spécifique lié aux actions Art. 343Risque général lié aux actions Art. 343.tit_1Risque général lié aux actions Art. 344Indices boursiers Art. 344.tit_1Indices boursiers Art. 345Réduction des positions nettes Art. 345.tit_1Réduction des positions nettes Art. 346Reconnaissance des couvertures par dérivés de crédit Art. 346.tit_1Reconnaissance des couvertures par dérivés de crédit Art. 347Reconnaissance des couvertures par dérivés de crédit au premier et au nième défaut Art. 347.tit_1Reconnaissance des couvertures par dérivés de crédit au premier et au nième défaut Art. 348Exigences de fonds propres applicables aux positions prises dans des OPC Art. 348.tit_1Exigences de fonds propres applicables aux positions prises dans des OPC Art. 349Critères généraux applicables aux OPC Art. 349.tit_1Critères généraux applicables aux OPC Art. 350Méthodes spécifiques applicables aux OPC Art. 350.tit_1Méthodes spécifiques applicables aux OPC Art. 351Règle de minimis et pondération du risque de change Art. 351.tit_1Règle de minimis et pondération du risque de change Art. 352Calcul de la position nette globale en devises Art. 352.tit_1Calcul de la position nette globale en devises Art. 353Risque de change des OPC Art. 353.tit_1Risque de change des OPC Art. 354Devises étroitement corrélées Art. 354.tit_1Devises étroitement corrélées Art. 355Choix de la méthode pour le risque sur matières premières Art. 355.tit_1Choix de la méthode pour le risque sur matières premières Art. 356Activité auxiliaire sur matières premières Art. 356.tit_1Activité auxiliaire sur matières premières Art. 357Positions sur matières premières Art. 357.tit_1Positions sur matières premières Art. 358Instruments particuliers Art. 358.tit_1Instruments particuliers Art. 359Approche du tableau d'échéances Art. 359.tit_1Approche du tableau d'échéances Art. 360Approche simplifiée Art. 360.tit_1Approche simplifiée Art. 361Approche du tableau d'échéances élargie Art. 361.tit_1Approche du tableau d'échéances élargie Art. 362Risque spécifique et risque général Art. 362.tit_1Risque spécifique et risque général Art. 363Autorisation d'utiliser des modèles internes Art. 363.tit_1Autorisation d'utiliser des modèles internes Art. 364Calcul des exigences de fonds propres lorsqu'un modèle interne est utilisé Art. 364.tit_1Calcul des exigences de fonds propres lorsqu'un modèle interne est utilisé Art. 365Calcul de la valeur en risque et de la valeur en risque en situation de tensions Art. 365.tit_1Calcul de la valeur en risque et de la valeur en risque en situation de tensions Art. 366Contrôles a posteriori réglementaires et facteurs de multiplication Art. 366.tit_1Contrôles a posteriori réglementaires et facteurs de multiplication Art. 367Exigences relatives à la mesure du risque Art. 367.tit_1Exigences relatives à la mesure du risque Art. 368Exigences qualitatives Art. 368.tit_1Exigences qualitatives Art. 369Validation interne Art. 369.tit_1Validation interne Art. 370Exigences relatives à la modélisation du risque spécifique Art. 370.tit_1Exigences relatives à la modélisation du risque spécifique Art. 371Exclusions des modèles internes utilisés pour le risque spécifique Art. 371.tit_1Exclusions des modèles internes utilisés pour le risque spécifique Art. 372Obligation de disposer d'un modèle pour risques supplémentaires de défaut et de migration (modèle interne IRC)Art. 372.tit_1Obligation de disposer d'un modèle pour risques supplémentaires de défaut et de migration (modèle interne IRC)Art. 373Portée du modèle interne IRC Art. 373.tit_1Portée du modèle interne IRC Art. 374Paramètres du modèle interne IRC Art. 374.tit_1Paramètres du modèle interne IRC Art. 375Reconnaissance des couvertures dans le cadre du modèle interne IRC Art. 375.tit_1Reconnaissance des couvertures dans le cadre du modèle interne IRC Art. 376Exigences particulières applicables au modèle interne IRC Art. 376.tit_1Exigences particulières applicables au modèle interne IRC Art. 377Exigences applicables à un modèle interne utilisé pour la négociation en corrélation Art. 377.tit_1Exigences applicables à un modèle interne utilisé pour la négociation en corrélation Art. 378Risque de règlement/livraison Art. 378.tit_1Risque de règlement/livraison Art. 379Positions de négociation non dénouées Art. 379.tit_1Positions de négociation non dénouées Art. 380Exonération Art. 380.tit_1Exonération Art. 381Définition de l'ajustement de l'évaluation de crédit Art. 381.tit_1Définition de l'ajustement de l'évaluation de crédit Art. 382Champ d'application Art. 382.tit_1Champ d'application Art. 383Méthode avancée Art. 383.tit_1Méthode avancée Art. 384Méthode standard Art. 384.tit_1Méthode standard Art. 385Alternative au recours aux méthodes fondées sur le CVA pour le calcul des exigences de fonds propres Art. 385.tit_1Alternative au recours aux méthodes fondées sur le CVA pour le calcul des exigences de fonds propres Art. 386Couvertures éligibles Art. 386.tit_1Couvertures éligibles Art. 387Objet Art. 387.tit_1Objet Art. 388Champ d'application négatif Art. 388.tit_1Champ d'application négatif Art. 389Définition Art. 389.tit_1Définition Art. 390Calcul de la valeur exposée au risque Art. 390.tit_1Calcul de la valeur exposée au risque Art. 391Définition d'un établissement aux fins des grands risques Art. 391.tit_1Définition d'un établissement aux fins des grands risques Art. 392Définition d'un grand risque Art. 392.tit_1Définition d'un grand risque Art. 393Capacité d'identification et de gestion des grands risques Art. 393.tit_1Capacité d'identification et de gestion des grands risques Art. 394Exigences de déclarations Art. 394.tit_1Exigences de déclarations Art. 395Limites aux grands risques Art. 395.tit_1Limites aux grands risques Art. 396Respect des exigences relatives aux grands risques Art. 396.tit_1Respect des exigences relatives aux grands risques Art. 397Calcul des exigences de fonds propres supplémentaires pour grands risques dans le portefeuille de négociation Art. 397.tit_1Calcul des exigences de fonds propres supplémentaires pour grands risques dans le portefeuille de négociation Art. 398Procédures visant à empêcher un établissement d'éviter une exigence de fonds propres supplémentaire Art. 398.tit_1Procédures visant à empêcher un établissement d'éviter une exigence de fonds propres supplémentaire Art. 399Techniques d'atténuation du risque de crédit éligibles Art. 399.tit_1Techniques d'atténuation du risque de crédit éligibles Art. 400Exemptions Art. 400.tit_1Exemptions Art. 401Calcul de l'effet des techniques d'atténuation du risque de crédit utilisées Art. 401.tit_1Calcul de l'effet des techniques d'atténuation du risque de crédit utilisées Art. 402Expositions découlant des prêts hypothécaires Art. 402.tit_1Expositions découlant des prêts hypothécaires Art. 403Approche par substitution Art. 403.tit_1Approche par substitution Art. 404Champ d'application Art. 404.tit_1Champ d'application Art. 405Intérêt retenu par l'émetteur Art. 405.tit_1Intérêt retenu par l'émetteur Art. 406Diligence appropriée Art. 406.tit_1Diligence appropriée Art. 407Pondération de risque supplémentaire Art. 407.tit_1Pondération de risque supplémentaire Art. 408Critères applicables à l'octroi de crédits Art. 408.tit_1Critères applicables à l'octroi de crédits Art. 409Information des investisseurs Art. 409.tit_1Information des investisseurs Art. 410Condition d'application uniforme Art. 410.tit_1Condition d'application uniforme Art. 411Définitions Art. 411.tit_1Définitions Art. 412Exigence de couverture des besoins de liquidité Art. 412.tit_1Exigence de couverture des besoins de liquidité Art. 413Financement stable Art. 413.tit_1Financement stable Art. 414Respect des exigences de liquidité Art. 414.tit_1Respect des exigences de liquidité Art. 415Obligation de déclarer et format des déclarations Art. 415.tit_1Obligation de déclarer et format des déclarations Art. 416Actifs liquides faisant l'objet de déclarations Art. 416.tit_1Actifs liquides faisant l'objet de déclarations Art. 417Exigences opérationnelles pour la détention d'actifs liquides Art. 417.tit_1Exigences opérationnelles pour la détention d'actifs liquides Art. 418Évaluation des actifs liquides Art. 418.tit_1Évaluation des actifs liquides Art. 419Monnaies pour lesquelles la disponibilité des actifs liquides est limitée Art. 419.tit_1Monnaies pour lesquelles la disponibilité des actifs liquides est limitée Art. 420Sorties de trésorerie Art. 420.tit_1Sorties de trésorerie Art. 421Sorties de trésorerie relatives aux dépôts de la clientèle de détail Art. 421.tit_1Sorties de trésorerie relatives aux dépôts de la clientèle de détail Art. 422Sorties de trésorerie relatives aux autres passifs Art. 422.tit_1Sorties de trésorerie relatives aux autres passifs Art. 423Sorties de trésorerie supplémentaires Art. 423.tit_1Sorties de trésorerie supplémentaires Art. 424Sorties de trésorerie relatives à des facilités de crédit et de caisse Art. 424.tit_1Sorties de trésorerie relatives à des facilités de crédit et de caisse Art. 425Entrées de trésorerie Art. 425.tit_1Entrées de trésorerie Art. 426Mise à jour des futures exigences en matière de liquidité Art. 426.tit_1Mise à jour des futures exigences en matière de liquidité Art. 427Éléments fournissant un financement stable Art. 427.tit_1Éléments fournissant un financement stable Art. 428Éléments nécessitant un financement stable Art. 428.tit_1Éléments nécessitant un financement stable Art. 429Calcul du ratio de levier Art. 429.tit_1Calcul du ratio de levier Art. 430Exigence de déclaration Art. 430.tit_1Exigence de déclaration Art. 431Portée des exigences de publication d'information Art. 431.tit_1Portée des exigences de publication d'information Art. 432Informations non significatives, sensibles et confidentielles Art. 432.tit_1Informations non significatives, sensibles et confidentielles Art. 433Fréquence de la publication des informations Art. 433.tit_1Fréquence de la publication des informations Art. 434Modalités de publication des informations Art. 434.tit_1Modalités de publication des informations Art. 435Objectifs et politiques de gestion des risques Art. 435.tit_1Objectifs et politiques de gestion des risques Art. 436Champ d'application Art. 436.tit_1Champ d'application Art. 437Fonds propres Art. 437.tit_1Fonds propres Art. 438Exigences de fonds propres Art. 438.tit_1Exigences de fonds propres Art. 439Exposition au risque de crédit de contrepartie Art. 439.tit_1Exposition au risque de crédit de contrepartie Art. 440Coussins de fonds propres Art. 440.tit_1Coussins de fonds propres Art. 441Indicateurs d'importance systémique mondiale Art. 441.tit_1Indicateurs d'importance systémique mondiale Art. 442Ajustements pour risque de crédit Art. 442.tit_1Ajustements pour risque de crédit Art. 443Actifs non grevés Art. 443.tit_1Actifs non grevés Art. 444Recours aux OEEC Art. 444.tit_1Recours aux OEEC Art. 445Exposition au risque de marché Art. 445.tit_1Exposition au risque de marché Art. 446Risque opérationnel Art. 446.tit_1Risque opérationnel Art. 447Expositions sur actions du portefeuille hors négociation Art. 447.tit_1Expositions sur actions du portefeuille hors négociation Art. 448Expositions au risque de taux d'intérêt pour des positions du portefeuille hors négociation Art. 448.tit_1Expositions au risque de taux d'intérêt pour des positions du portefeuille hors négociation Art. 449Exposition aux positions de titrisation Art. 449.tit_1Exposition aux positions de titrisation Art. 450Politique de rémunération Art. 450.tit_1Politique de rémunération Art. 451Levier Art. 451.tit_1Levier Art. 452Utilisation de l'approche NI pour le risque de crédit Art. 452.tit_1Utilisation de l'approche NI pour le risque de crédit Art. 453Utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit Art. 453.tit_1Utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit Art. 454Utilisation des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel Art. 454.tit_1Utilisation des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel Art. 455Utilisation de modèles internes de risque de marché Art. 455.tit_1Utilisation de modèles internes de risque de marché Art. 456Actes délégués Art. 456.tit_1Actes délégués Art. 457Ajustements et corrections techniques Art. 457.tit_1Ajustements et corrections techniques Art. 458Risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre Art. 458.tit_1Risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre Art. 459Exigences prudentielles Art. 459.tit_1Exigences prudentielles Art. 460Liquidité Art. 460.tit_1Liquidité Art. 461Réexamen de l'introduction progressive de l'exigence de couverture des besoins de liquidité Art. 461.tit_1Réexamen de l'introduction progressive de l'exigence de couverture des besoins de liquidité Art. 462Exercice de la délégation Art. 462.tit_1Exercice de la délégation Art. 463Objections à l'égard des normes techniques de réglementation Art. 463.tit_1Objections à l'égard des normes techniques de réglementation Art. 464Comité bancaire européen Art. 464.tit_1Comité bancaire européen Art. 465Exigences de fonds propres Art. 465.tit_1Exigences de fonds propres Art. 466Première application des normes internationales d'information financière Art. 466.tit_1Première application des normes internationales d'information financière Art. 467Pertes non réalisées mesurées à la juste valeur Art. 467.tit_1Pertes non réalisées mesurées à la juste valeur Art. 468Gains non réalisés mesurés à la juste valeur Art. 468.tit_1Gains non réalisés mesurés à la juste valeur Art. 469Déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 469.tit_1Déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 470Exemption de la déduction des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 470.tit_1Exemption de la déduction des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 471Autorisation de ne pas déduire les participations dans des entreprises d'assurance des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 471.tit_1Autorisation de ne pas déduire les participations dans des entreprises d'assurance des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 472Éléments non déduits des fonds propres de base de catégorie 1 Art. 472.tit_1Éléments non déduits des fonds propres de base de catégorie 1 Art. 473Introduction des modifications de l'IAS 19 Art. 473.tit_1Introduction des modifications de l'IAS 19 Art. 474Déductions des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Art. 474.tit_1Déductions des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Art. 475Éléments non déduits des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Art. 475.tit_1Éléments non déduits des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Art. 476Déductions des éléments de fonds propres de catégorie 2 Art. 476.tit_1Déductions des éléments de fonds propres de catégorie 2 Art. 477Déductions des éléments de fonds propres de catégorie 2 Art. 477.tit_1Déductions des éléments de fonds propres de catégorie 2 Art. 478Pourcentages applicables aux déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1, des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et des éléments de fonds propres de catégorie 2 Art. 478.tit_1Pourcentages applicables aux déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1, des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et des éléments de fonds propres de catégorie 2 Art. 479Comptabilisation en fonds propres de base de catégorie 1 consolidés d'instruments et d'éléments non reconnus en tant qu'intérêts minoritaires Art. 479.tit_1Comptabilisation en fonds propres de base de catégorie 1 consolidés d'instruments et d'éléments non reconnus en tant qu'intérêts minoritaires Art. 480Comptabilisation en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires et des fonds propres additionnels de catégorie 1 et fonds propres de catégorie 2 éligibles Art. 480.tit_1Comptabilisation en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires et des fonds propres additionnels de catégorie 1 et fonds propres de catégorie 2 éligibles Art. 481Filtres et déductions supplémentaires Art. 481.tit_1Filtres et déductions supplémentaires Art. 482Champ d'application pour les opérations sur produits dérivés avec des dispositifs de régime de retraite Art. 482.tit_1Champ d'application pour les opérations sur produits dérivés avec des dispositifs de régime de retraite Art. 483Maintien des acquis applicables aux instruments constituant une aide d'État Art. 483.tit_1Maintien des acquis applicables aux instruments constituant une aide d'État Art. 484Applicabilité du maintien des acquis à des éléments éligibles en tant que fonds propres en vertu de dispositions nationales transposant la directive 2006/48/CE Art. 484.tit_1Applicabilité du maintien des acquis à des éléments éligibles en tant que fonds propres en vertu de dispositions nationales transposant la directive 2006/48/CE Art. 485Éligibilité pour inclusion dans les fonds propres de base de catégorie 1 des comptes des primes d'émission afférents à des éléments qui étaient éligibles en tant que fonds propres en vertu des dispositions nationales transposant la directive 2006/48/CE Art. 485.tit_1Éligibilité pour inclusion dans les fonds propres de base de catégorie 1 des comptes des primes d'émission afférents à des éléments qui étaient éligibles en tant que fonds propres en vertu des dispositions nationales transposant la directive 2006/48/CE Art. 486Limites au maintien des acquis applicables aux éléments de fonds propres de base de catégorie 1, aux éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et aux éléments de fonds propres de catégorie 2 Art. 486.tit_1Limites au maintien des acquis applicables aux éléments de fonds propres de base de catégorie 1, aux éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et aux éléments de fonds propres de catégorie 2 Art. 487Autres éléments de fonds propres non éligibles en tant qu'éléments de fonds propres de base de catégorie 1 ou éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 en vertu du maintien des acquis Art. 487.tit_1Autres éléments de fonds propres non éligibles en tant qu'éléments de fonds propres de base de catégorie 1 ou éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 en vertu du maintien des acquis Art. 488Amortissement des éléments éligibles en tant qu'éléments de fonds propres de catégorie 2 en vertu de droits antérieurs Art. 488.tit_1Amortissement des éléments éligibles en tant qu'éléments de fonds propres de catégorie 2 en vertu de droits antérieurs Art. 489Instruments hybrides avec option comportant une incitation au remboursement Art. 489.tit_1Instruments hybrides avec option comportant une incitation au remboursement Art. 490Éléments de fonds propres de catégorie 2 comportant une incitation au remboursement Art. 490.tit_1Éléments de fonds propres de catégorie 2 comportant une incitation au remboursement Art. 491Échéance effective Art. 491.tit_1Échéance effective Art. 492Publication d'informations sur les fonds propres Art. 492.tit_1Publication d'informations sur les fonds propres Art. 493Dispositions transitoires relatives aux grands risques Art. 493.tit_1Dispositions transitoires relatives aux grands risques Art. 494Dispositions transitoires relatives aux fonds propres éligibles Art. 494.tit_1Dispositions transitoires relatives aux fonds propres éligibles Art. 495Traitement des expositions sur actions dans le cadre de l'approche NI Art. 495.tit_1Traitement des expositions sur actions dans le cadre de l'approche NI Art. 496Exigences de fonds propres pour les obligations garanties Art. 496.tit_1Exigences de fonds propres pour les obligations garanties Art. 497Exigences de fonds propres pour les expositions sur les CCP Art. 497.tit_1Exigences de fonds propres pour les expositions sur les CCP Art. 498Exemption pour les négociants en matières premières Art. 498.tit_1Exemption pour les négociants en matières premières Art. 499Levier Art. 499.tit_1Levier Art. 500Dispositions transitoires - plancher Bâle I Art. 500.tit_1Dispositions transitoires - plancher Bâle I Art. 501Déduction des exigences de fonds propres pour risque de crédit associé aux expositions sur les PME Art. 501.tit_1Déduction des exigences de fonds propres pour risque de crédit associé aux expositions sur les PME Art. 502Cyclicité des exigences de fonds propres Art. 502.tit_1Cyclicité des exigences de fonds propres Art. 503Exigences de fonds propres pour les expositions prenant la forme d'obligations garanties Art. 503.tit_1Exigences de fonds propres pour les expositions prenant la forme d'obligations garanties Art. 504Instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d'urgence Art. 504.tit_1Instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d'urgence Art. 505Réexamen du financement à long terme Art. 505.tit_1Réexamen du financement à long terme Art. 506Risque de crédit - définition de défaut Art. 506.tit_1Risque de crédit - définition de défaut Art. 507Grands risques Art. 507.tit_1Grands risques Art. 508Niveau d'application Art. 508.tit_1Niveau d'application Art. 509Exigences de liquidité Art. 509.tit_1Exigences de liquidité Art. 510Exigences de financement stable net Art. 510.tit_1Exigences de financement stable net Art. 511Levier Art. 511.tit_1Levier Art. 512Expositions sur le risque de crédit transféré Art. 512.tit_1Expositions sur le risque de crédit transféré Art. 513Règles macroprudentielles Art. 513.tit_1Règles macroprudentielles Art. 514Risque de crédit de contrepartie et méthode de l'exposition initiale Art. 514.tit_1Risque de crédit de contrepartie et méthode de l'exposition initiale Art. 515Suivi et évaluation Art. 515.tit_1Suivi et évaluation Art. 516Financement à long terme Art. 516.tit_1Financement à long terme Art. 517Définition des fonds propres éligibles Art. 517.tit_1Définition des fonds propres éligibles Art. 518Examen portant sur les instruments de capital pouvant faire l'objet d'une réduction du principal ou d'une conversion au point de non-viabilité Art. 518.tit_1Examen portant sur les instruments de capital pouvant faire l'objet d'une réduction du principal ou d'une conversion au point de non-viabilité Art. 519Déduction des actifs du fonds de pension à prestations définies des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 519.tit_1Déduction des actifs du fonds de pension à prestations définies des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Art. 520Modification du règlement (UE) no 648/2012 Art. 520.tit_1Modification du règlement (UE) no 648/2012 Art. 521Entrée en vigueur et date d'application Art. 521.tit_1Entrée en vigueur et date d'application

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