Art. 310

méthode alternative de calcul de l'exigence de fonds propres pour les expositions sur une QCCP

En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 310 méthode alternative de calcul de l'exigence de fonds propres pour les expositions sur une QCCP Un établissement applique la formule suivante pour calculer l'exigence de fonds propres (Ki) pour les expositions découlant de ses expositions de transaction et des expositions de transaction de ses clients (TEi) ainsi que des contributions préfinancées (DFi) au fonds de défaillance d'une QCCP:
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