Art. 261
Méthode fondée sur les notations
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 261
Méthode fondée sur les notations
1. Suivant la méthode fondée sur les notations, les établissements calculent le montant d'exposition pondéré d'une position de titrisation ou de retitrisation notée en appliquant à la valeur exposée au risque la pondération de risque pertinente et en multipliant le résultat par 1,06.
La pondération de risque pertinente est la pondération du tableau 4 qui est associée à l'évaluation de crédit de la position conformément aux dispositions de la section 4.
Tableau 4
Échelon de qualité de crédit
Positions de titrisation
Positions de retitrisation
Évaluations de crédit autres qu'à court terme
Évaluations de crédit à court terme
A
B
C
D
E
1
1
7 %
12 %
20 %
20 %
30 %
2
8 %
15 %
25 %
25 %
40 %
3
10 %
18 %
35 %
35 %
50 %
4
2
12 %
20 %
40 %
65 %
5
20 %
35 %
60 %
100 %
6
35 %
50 %
100 %
150 %
7
3
60 %
75 %
150 %
225 %
8
100 %
200 %
350 %
9
250 %
300 %
500 %
10
425 %
500 %
650 %
11
650 %
750 %
850 %
Autres, y compris les positions non notées
1 250 %
Les pondérations de la colonne C du tableau 4 s'appliquent lorsque la position de titrisation n'est pas une position de retitrisation et que le nombre effectif d'expositions titrisées est inférieur à six.
Pour les autres positions de titrisation qui ne sont pas des positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne B, sauf si la position se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, auquel cas ce sont les pondérations de la colonne A qui s'appliquent.
Pour les positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne E, sauf si la position se situe dans la tranche de la retitrisation ayant le rang le plus élevé et si aucune des expositions sous-jacentes n'est elle-même une position de retitrisation, auquel cas ce sont les pondérations de la colonne D qui s'appliquent.
Pour déterminer si une tranche a le rang le plus élevé, il n'est pas nécessaire de tenir compte des montants dus au titre de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur devises, ni des commissions dues, ni d'aucun autre montant analogue.
Pour calculer le nombre effectif d'expositions titrisées, toutes les expositions sur un même débiteur sont traitées comme une seule et même exposition. Le nombre effectif d'expositions est calculé comme suit:
où EADi représente la somme des valeurs d'expositionde toutes les expositions envers le ième débiteur. Si la fraction de portefeuille associée à l'exposition la plus élevée, C1, est connue, l'établissement peut calculer N comme étant égal à 1/ C1.
2. Les effets de l'atténuation du risque de crédit sur les positions de titrisation peuvent être pris en compte conformément à l'article 264, paragraphes 1 et 4, et sous réserve des conditions prévues à l'article 247.
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