Art. 260
Montants maximaux d'exposition pondérés
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 260
Montants maximaux d'exposition pondérés
Un établissement initiateur ou sponsor ou tout autre établissement pouvant calculer KIRB peut limiter les montants d'exposition pondérés relatifs à ses positions de titrisation aux montants qui, en application de l'article 92, paragraphe 3, appelleraient une exigence de fonds propres égale à la somme des deux éléments suivants: 8 % des montants d'exposition pondérés qui correspondraient aux actifs titrisés, s'ils n'avaient pas été titrisés et figuraient au bilan de l'établissement, et le total des pertes anticipées relatives auxdites expositions.
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