Art. 352.tit_1
Calcul de la position nette globale en devises
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:575:oj#art-352.tit_1
Calcul de la position nette globale en devises
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg:2013:575:oj#art-352.tit_1