Art. 372
Obligation de disposer d'un modèle pour risques supplémentaires de défaut et de migration (modèle interne IRC)
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 372
Obligation de disposer d'un modèle pour risques supplémentaires de défaut et de migration (modèle interne IRC)
Un établissement qui utilise un modèle interne pour calculer ses exigences de fonds propres pour le risque spécifique lié aux titres de créance négociés dispose également d'un modèle interne pour risques supplémentaires de défaut et de migration, visant à tenir compte des risques de défaut et de migration inhérents aux positions du portefeuille de négociation qui viennent s'ajouter aux risques couverts par la mesure de la valeur en risque visée à l'article 365, paragraphe 1. L'établissement démontre que son modèle interne satisfait aux exigences suivantes, dans l'hypothèse d'un niveau de risque constant, avec ajustement, le cas échéant, pour tenir compte de l'impact de la liquidité, des concentrations, de la couverture et du caractère facultatif:
a)
le modèle interne permet une différentiation pertinente du risque ainsi que des estimations précises et cohérentes des risques supplémentaires de défaut et de migration;
b)
l'estimation des pertes potentielles par le modèle interne joue un rôle essentiel dans la gestion des risques de l'établissement;
c)
les données relatives au marché et aux positions utilisées pour le modèle interne sont actualisées et font l'objet d'une évaluation qualitative appropriée;
d)
les exigences énoncées à l'article 367, paragraphe 3, à l'article 368, à l'article 369, paragraphe 1, et à l'article 370, points b), c), e) et f) sont satisfaites.
L'ABE émet des orientations concernant les exigences prévues aux articles 373 à 376.
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