Art. 326

Exigences de fonds propres pour risque de position

En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 326 Exigences de fonds propres pour risque de position Les exigences de fonds propres pour risque de position applicables à un établissement sont la somme des exigences de fonds propres pour le risque général et le risque spécifique de ses positions sur des instruments de créance et sur des actions et instruments assimilés. Les positions de titrisation du portefeuille de négociation sont traitées comme des instruments de créance.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2013:575:oj#art-326

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil