Art. 277
Opérations à profil de risque linéaire
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 277
Opérations à profil de risque linéaire
1. Les établissements attribuent des positions en risque aux opérations à profil de risque linéaire conformément aux dispositions suivantes:
a)
les opérations à profil de risque linéaire ayant pour instrument financier sous-jacent des actions (y compris des indices d'actions), de l'or, d'autres métaux précieux ou d'autres matières premières se voient attribuer une position en risque sur l'action (ou l'indice d'actions) ou la matière première concernée, tandis que leur branche de paiement se voit attribuer une position en risque de taux d'intérêt;
b)
les opérations à profil de risque linéaire ayant pour instrument financier sous-jacent un titre de créance se voient attribuer une position en risque de taux d'intérêt pour ce titre de créance et une autre position en risque de taux d'intérêt pour la branche de paiement;
c)
les opérations à profil de risque linéaire prévoyant l'échange d'un paiement contre un autre paiement (y compris les contrats de change à terme) se voient attribuer une position en risque de taux d'intérêt pour chacune de leurs branches de paiement.
Si, dans le cadre d'une opération visée au point a), b) ou c), une branche de paiement ou l'instrument de créance sous-jacent est libellé en devise, la branche de paiement ou l'instrument sous-jacent se voit attribuer une position en risque libellée dans cette devise.
2. Aux fins du paragraphe 1, la mesure de la position en risque associée à une opération à profil de risque linéaire correspond à la valeur notionnelle effective (prix de marché multiplié par la quantité) des instruments financiers ou des matières premières sous-jacents, convertie dans la monnaie nationale de l'établissement de crédit selon le taux de change applicable, sauf dans le cas des titres de créance.
3. Pour les titres de créance et les branches de paiement, la mesure de la position en risque correspond à la valeur notionnelle effective des paiements bruts non échus (montant notionnel compris), convertie dans la monnaie de l'État membre d'origine, multipliée par la duration modifiée du titre de créance ou de la branche de paiement, selon le cas.
4. La mesure de la position en risque associée à un contrat d'échange sur risque de crédit correspond à la valeur notionnelle du titre de créance de référence, multipliée par l'échéance résiduelle du contrat d'échange sur risque de crédit.
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