Art. 288
Analyse du système de gestion du risque de crédit de contrepartie
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 288
Analyse du système de gestion du risque de crédit de contrepartie
L'établissement procède régulièrement à une analyse indépendante de son système de gestion du CCR, via son processus d'audit interne. Cette analyse inclut les activités de l'unité de contrôle des risques et de l'unité de gestion des sûretés visées à l'article 287 et porte, au minimum, sur les points suivants:
a)
l'adéquation de la documentation relative au système et aux procédures de gestion du CCR visés à l'article 286;
b)
l'organisation de l'unité chargée du contrôle du CCR, visée à l'article 287, paragraphe 1, point a);
c)
l'organisation de l'unité de gestion des sûretés, visée à l'article 287, paragraphe 1, point b);
d)
l'intégration de la mesure du CCR à la gestion quotidienne des risques;
e)
les procédures d'agrément des modèles de tarification du risque et des systèmes d'évaluation utilisés par la salle des marchés et le post-marché;
f)
la validation de toute modification significative apportée au processus de mesure du CCR;
g)
la mesure dans laquelle le modèle de mesure du risque appréhende le CCR;
h)
l'intégrité du système informatique de gestion;
i)
l'exactitude et l'exhaustivité des données relatives au CCR;
j)
la prise en compte, dans les mesures de la valeur exposée au risque, des conditions juridiques des accords de sûreté et des conventions de compensation;
k)
le contrôle de la cohérence, de l'actualité et de la fiabilité des sources de données utilisées pour les modèles, y compris l'indépendance de ces sources;
l)
l'exactitude et le caractère approprié des hypothèses utilisées en matière de volatilité et de corrélation;
m)
l'exactitude des calculs relatifs à l'évaluation et à la transformation des risques;
n)
la vérification de l'exactitude du modèle par de fréquents contrôles a posteriori, conformément à l'article 293, paragraphe 1, points b) à e);
o)
le respect, par les unités chargées du contrôle du CCR et de la gestion des sûretés, des exigences réglementaires applicables.
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