Art. 345
Réduction des positions nettes
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 345
Réduction des positions nettes
1. En cas de prise ferme de titres de créance et d'actions, un établissement peut appliquer la procédure suivante pour calculer ses exigences de fonds propres: il calcule d'abord ses positions nettes en déduisant les positions de prise ferme souscrites ou reprises par des tiers sur la base d'un accord formel; il les réduit en leur appliquant les facteurs de réduction du tableau 4, puis il calcule ses exigences de fonds propres sur la base des positions de prise ferme réduites.
Tableau 4
jour ouvrable zéro:
100 %
premier jour ouvrable:
90 %
deuxième et troisième jours ouvrables:
75 %
quatrième jour ouvrable:
50 %
cinquième jour ouvrable:
25 %
au-delà du cinquième jour ouvrable:
0 %
Par "jour ouvrable zéro", on entend le jour ouvrable où l'établissement s'engage inconditionnellement à accepter une quantité connue de titres, à un prix convenu.
2. Les établissements notifient aux autorités compétentes l'usage qu'ils font du paragraphe 1.
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