Art. 392

Définition d'un grand risque

En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 392 Définition d'un grand risque Une exposition d'un établissement sur un client ou un groupe de clients liés est considérée comme un grand risque lorsque sa valeur atteint ou dépasse 10 % des fonds propres éligibles de l'établissement.
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