Art. 320
Critères d'utilisation de l'approche standard
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 320
Critères d'utilisation de l'approche standard
Les critères visés à l'article 312, paragraphe 1, premier alinéa, sont les suivants:
a)
l'établissement dispose d'un système d'évaluation et de gestion du risque opérationnel dûment consigné par écrit et dont la responsabilité est clairement attribuée. Il détermine sa exposition au risque opérationnel et suit les données pertinentes relatives à ce risque, notamment celles concernant les pertes significatives. Ce système fait périodiquement l'objet d'un réexamen indépendant mené par un intervenant interne ou externe possédant les connaissances nécessaires à cet effet;
b)
le système d'évaluation du risque opérationnel est étroitement intégré aux processus de gestion des risques de l'établissement. Les résultats qu'il produit font partie intégrante du processus de suivi et de contrôle du profil de risque opérationnel de l'établissement;
c)
l'établissement met en œuvre un système d'information de la direction générale fournissant des rapports sur le risque opérationnel aux fonctions compétentes au sein de l'établissement. L'établissement dispose de procédures permettant l'adoption des mesures adéquates en fonction des informations contenues dans les rapports à la direction.
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