Art. 321
Critères qualitatifs
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 321
Critères qualitatifs
Les critères qualitatifs visés à l'article 312, paragraphe 2, sont les suivants:
a)
le système interne de mesure du risque opérationnel de l'établissement doit être étroitement intégré à ses processus de gestion quotidienne des risques;
b)
l'établissement possède en son sein une fonction de gestion du risque indépendante chargée du risque opérationnel;
c)
l'établissement dispose de procédures de rapport régulier concernant les expositions au risque opérationnel et l'historique des pertes, ainsi que de procédures permettant l'adoption de mesures correctrices appropriées;
d)
le système de gestion des risques de l'établissement est dûment consigné par écrit. L'établissement met en place des contrôles réguliers visant à assurer le respect des règles, ainsi que des politiques pour le traitement des cas de non-respect;
e)
l'établissement soumet ses procédures de gestion du risque opérationnel et ses systèmes de mesure de ce risque à un contrôle périodique par des auditeurs internes ou externes;
f)
les processus de validation interne de l'établissement fonctionnent de manière saine et efficace;
g)
les procédures et flux de données associés aux systèmes de mesure du risque de l'établissement sont transparents et accessibles.
Historique des versions
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