Art. 441
Indicateurs d'importance systémique mondiale
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 441
Indicateurs d'importance systémique mondiale
1. Les établissements recensés comme étant d'importance systémique mondiale conformément à l'article 131 de la directive 2013/36/UE publient chaque année les valeurs des indicateurs utilisés pour déterminer la note de l'établissement selon la méthode de recensement visée audit article.
2. L'ABE élabore des projets de normes techniques d'exécution pour préciser les formats harmonisés et les dates aux fins de la publication d'informations visée au paragraphe 1. Lorsqu'elle élabore ces normes techniques, l'ABE tient compte des normes internationales.
L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le 1er juillet 2014.
La Commission est habilitée à adopter les normes techniques d'exécution visées au premier alinéa conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1093/2010.
Historique des versions
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