Art. 442
Ajustements pour risque de crédit
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 442
Ajustements pour risque de crédit
Les établissements publient les informations suivantes concernant l'exposition de l'établissement au risque de crédit et au risque de dilution:
a)
les définitions comptables des arriérés et des réductions de valeur;
b)
une description des approches et méthodes appliquées pour déterminer les ajustements pour risque de crédit général et spécifique;
c)
le montant total des expositions encourues après compensation comptable et avant atténuation du risque de crédit et le montant moyen des expositions sur la période, ventilées par catégorie d'expositions;
d)
la répartition géographique des expositions, ventilées par catégories significatives d'expositions pour les principaux secteurs, avec un degré de détail supérieur si nécessaire;
e)
la répartition des expositions par branche ou par type de contrepartie, ventilées par catégorie d'expositions, y compris l'indication des expositions pour les PME, avec un degré de détail supérieur si nécessaire;
f)
une ventilation de toutes les expositions par échéance résiduelle et par catégorie d'expositions, avec un degré de détail supérieur si nécessaire;
g)
pour chaque grande branche ou grand type de contrepartie, les montants:
i)
des expositions en souffrance ou ayant fait l'objet de réductions de valeur, présentées séparément;
ii)
des ajustements pour risque de crédit général et spécifique;
iii)
des dotations aux ajustements pour risque de crédit général et spécifique au cours de la période couverte;
h)
les montants des expositions en souffrance ou ayant fait l'objet de réductions de valeur, présentés séparément et ventilés par grandes zones géographiques, accompagnés, si possible, des ajustements pour risque de crédit général et spécifique pour chaque zone géographique;
i)
le rapprochement des variations des ajustements pour risque de crédit général et spécifique pour les expositions ayant fait l'objet de réductions de valeur présentées séparément. Ces informations comprennent:
i)
une description du type des ajustements pour risque de crédit général et spécifique;
ii)
les soldes d'ouverture;
iii)
les dotations aux ajustements pour risque de crédit général et spécifique au cours de la période couverte;
iv)
les montants provisionnés ou repris au titre des pertes probables estimées sur exposition de la période couverte, toute autre correction déterminée, notamment, par des différences de change, des regroupements d'entreprises et des acquisitions et cessions de filiales, ainsi que les transferts entre ajustements pour risque de crédit;
v)
les soldes de clôture.
Les ajustements pour risque de crédit spécifique et les reprises passés directement en résultat sont publiés séparément.
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