Art. 158
Traitement par type d'expositions
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 158
Traitement par type d'expositions
1. Le calcul des montants des pertes anticipées est effectué sur la base des mêmes valeurs de la probabilité de défaut (PD), des pertes en cas de défaut (LGD) et de la valeur exposée au risque que celles utilisées aux fins du calcul des montants d'exposition pondérés effectué conformément à l'article 151.
2. Pour les expositions titrisées, les montants des pertes anticipées sont calculés conformément au chapitre 5.
3. Pour les expositions relevant de la catégorie d'expositions "actifs autres que des obligations de crédit" visée à l'article 147, paragraphe 2, point g), le montant des pertes anticipées est égal à zéro.
4. Pour les expositions sous forme de parts ou d'actions d'OPC visées à l'article 152, les montants des pertes anticipées sont calculés conformément aux méthodes définies dans ledit article.
5. Pour les expositions sur les entreprises, les établissements, les administrations centrales et banques centrales, ainsi que sur la clientèle de détail, les pertes anticipées (EL) et les montants des pertes anticipées sont calculés conformément aux formules suivantes:
Montan t pertes anticipées
=
EL [multipliées par] la valeur exposée au risque.
Pour les expositions sur lesquelles il y a eu défaut (PD = 100 %), lorsque les établissements utilisent leurs propres estimations de LGD, EL est ELBE, soit la meilleure estimation établie par l'établissement de la perte anticipée correspondant à l'exposition pour laquelle il y a eu défaut, conformément à l'article 181, paragraphe 1, point h).
Pour les expositions soumises au traitement énoncé à l'article 153, paragraphe 3, la valeur de EL est égale à 0 %.
6. Dans le cas des expositions de financement spécialisé pour lesquelles les établissements appliquent les méthodes exposées à l'article 153, paragraphe 5, aux fins de l'assignation des pondérations de risque, les valeurs de EL sont attribuées conformément au tableau 2.
Tableau 2
Échéance résiduelle
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Catégorie 5
Moins de 2,5 ans
0 %
0,4 %
2,8 %
8 %
50 %
2,5 ans ou plus
0,4 %
0,8 %
2,8 %
8 %
50 %
7. Dans le cas des expositions sous frome d'actions dont les montants pondérés sont calculés selon la méthode de pondération simple, les montants des pertes anticipées sont calculés conformément à la formule suivante:
Les valeurs de EL sont les suivantes:
EL= 0,8 % pour les expositions sur capital-investissement relevant de portefeuilles suffisamment diversifiés
EL= 0,8 % pour les expositions sous frome d' actions cotées
EL= 2,4 % pour toutes les autres expositions sous frome d' actions.
8. Dans le cas des expositions sous frome d' actions dont les montants pondérés sont calculés selon la méthode PD/LGD, les pertes anticipées et les montants des pertes anticipées sont calculés conformément à la formule suivante:
9. Dans le cas des expositions sous forme d'actions dont les montants pondérés sont calculés selon l'approche fondée sur les modèles internes, les montants des pertes anticipées sont égaux à zéro.
10. Dans le cas des créances achetées, les montants des pertes anticipées pour risque de dilution sont calculés conformément à la formule suivante:
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