Art. 80
Suivi continu de la qualité des fonds propres
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 80
Suivi continu de la qualité des fonds propres
1. L'ABE assure le suivi de la qualité des instruments de fonds propres émis par les établissements dans l'Union et notifie immédiatement à la Commission tout cas où il est manifeste que les instruments en question ne respectent pas les critères énoncés à l'article 28 ou, selon le cas, à l'article 29.
À la demande de l'ABE, les autorités compétentes transmettent sans tarder toute information que celle-ci juge utile concernant les nouveaux instruments de capital émis afin que l'ABE puisse assurer le suivi de la qualité des instruments de fonds propres émis par les établissements dans l'Union.
2. Une notification comprend:
a)
une explication détaillée de la nature et de l'étendue de l'insuffisance constatée;
b)
des conseils techniques sur les mesures dont l'ABE estime qu'elles devraient être adoptées par la Commission;
c)
des changements importants de la méthodologie des tests de résistance de l'ABE destinée à éprouver la solvabilité des établissements.
3. L'ABE fournit des conseils techniques à la Commission sur tout changement important qu'elle juge nécessaire d'apporter à la définition des fonds propres suite à:
a)
des évolutions des règles ou des pratiques des marchés;
b)
des évolutions des normes juridiques ou comptables applicables;
c)
des changements importants de la méthodologie des tests de résistance de l'ABE destinée à éprouver la solvabilité des établissements.
4. L'ABE fournit à la Commission, au plus tard le 1er janvier 2014, des conseils techniques sur le traitement possible des gains non réalisés mesurés à la juste valeur, autre que leur inclusion sans ajustement dans les fonds propres de base de catégorie 1. Ces recommandations tiennent dûment compte de l'évolution des normes comptables internationales et d'accords internationaux sur les normes prudentielles applicables aux banques.
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