Art. 361
Approche du tableau d'échéances élargie
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 361
Approche du tableau d'échéances élargie
Les établissements peuvent utiliser les coefficients d'écart de taux, les taux de portage et les taux simples minimaux indiqués dans le tableau 2 suivant au lieu de ceux indiqués à l'article 359, à condition:
a)
d'avoir une activité importante sur matières premières;
b)
d'avoir un portefeuille de matières premières adéquatement diversifié;
c)
de n'être pas encore en mesure d'utiliser des modèles internes pour le calcul de l'exigence de fonds propres pour risque sur matières premières.
Tableau 2
Métaux précieux
(sauf or)
Métaux de base
Produits non durables
(agricoles)
Autres, y compris produits énergétiques
Coefficient d'écart de taux (%)
1,0
1,2
1,5
1,5
Taux de portage (%)
0,3
0,5
0,6
0,6
Taux simple (%)
8
10
12
15
Les établissements notifient aux autorités compétentes l'usage qu'ils font du présent article et ils assortissent cette notification d'éléments de preuve attestant de leurs efforts pour mettre en œuvre un modèle interne aux fins du calcul de l'exigence de fonds propres pour risque sur matières premières.
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