Art. 384

Méthode standard

En vigueur depuis le 26 juin 2013

Article 384 Méthode standard 1. Un établissement qui ne calcule pas ses exigences de fonds propres pour risque de CVA lié à ses contreparties conformément à l'article 383 calcule une exigence de fonds propres pour risque de CVA pour chaque contrepartie selon la formule suivante, compte tenu des couvertures du risque de CVA qui sont éligibles conformément à l'article 386: où h = l'horizon de risque d'un an (en unités d'un an); h = 1; wi = la pondération applicable à la contrepartie "i". La contrepartie "i" reçoit l'une des six pondérations wi prévues dans le tableau 1, selon l'évaluation externe du crédit qui lui a été attribuée par un OEEC désigné. Dans le cas d'une contrepartie pour laquelle il n'existe pas d'évaluation de crédit établie par un OEEC désigné: a) un établissement qui applique l'approche exposée au titre II, chapitre 3, fait correspondre sa notation interne de la contrepartie à l'une des évaluations externes de crédit; b) un établissement qui applique l'approche exposée au titre II, chapitre 2, attribue une pondération wi=1,0 % à cette contrepartie Cependant, si un établissement recourt à l'article 128 pour attribuer une pondération de risque à des expositions au risque de crédit d'une contrepartie, une pondération wi=3,0 % est attribuée à ladite contrepartie; = le montant total de la valeur exposée au risque de crédit de la contrepartie "i" (sur tous les ensembles de compensation) compte tenu de l'effet des sûretés conformément aux méthodes exposées au titre II, chapitre 6, sections 3 à 6, selon celle qui est applicable au calcul des exigences de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie dans le cas de cette contrepartie particulière. Un établissement utilisant l'une des méthodes exposées au titre II, chapitre 6, sections 3 et 4, peut utiliser comme EAD i total la valeur pleinement ajustée de l'exposition conformément à l'article 223, paragraphe 5. Dans le cas d'un établissement qui n'applique pas la méthode exposée au titre II, chapitre 6, section 6, l'exposition est actualisée par application du facteur suivant: Bi = le montant notionnel des couvertures par CDS à signature unique achetées (la somme des notionnels, s'il y a plus d'une position), référençant la contrepartie "i" et utilisées pour couvrir le risque de CVA. Ce montant notionnel est actualisé par application du facteur suivant: Bind = le montant notionnel total d'un ou de plusieurs CDS indiciels achetés pour couvrir le risque de CVA et utilisés pour couvrir le risque de CVA. Ce montant notionnel est actualisé par application du facteur suivant: wind = la pondération applicable aux couvertures indicielles. L'établissement détermine Wind en calculant une moyenne pondérée des wi applicables aux différents éléments constituant l'indice; Mi = l'échéance effective des opérations conclues avec la contrepartie "i". Dans le cas d'un établissement qui applique la méthode exposée au titre II, chapitre 6, section 6, Mi est calculée conformément à l'article 162, paragraphe 2, point g). Toutefois, à cette fin, Mi n'est pas plafonné à cinq ans, mais à l'échéance résiduelle contractuelle la plus longue dans l'ensemble de compensation. Dans le cas d'un établissement qui n'applique pas la méthode exposée au titre II, chapitre 6, section 6, Mi correspond à l'échéance moyenne pondérée en fonction des montants notionnels, visée à l'article 162, paragraphe 2, point b). Toutefois, à cette fin, Mi n'est pas plafonné à cinq ans, mais à l'échéance résiduelle contractuelle la plus longue dans l'ensemble de compensation. = l'échéance de l'instrument de couverture de montant notionnel Bi (les quantités Bi doivent être additionnées s'il y a plusieurs positions); Mind = l'échéance de la couverture indicielle. Lorsqu'il y a plus d'une position sur couverture indicielle, Mind est l'échéance pondérée par les montants notionnels. 2. Lorsqu'une contrepartie entre dans la composition d'un indice sur lequel est basé un CDS utilisé à des fins de couverture du risque de crédit de contrepartie, l'établissement peut déduire le montant notionnel attribuable à cette contrepartie, conformément à sa pondération d'entité de référence, du montant notionnel du CDS indiciel et le traiter comme une couverture à signature unique (Bi) de cette contrepartie, avec une échéance basée sur l'échéance de l'indice. Tableau 1 Échelon de qualité de crédit Pondération wi 1 0,7 % 2 0,8 % 3 1,0 % 4 2,0 % 5 3,0 % 6 10,0 %

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