Art. 165
Expositions sous forme d' actions soumises à la méthode PD/LGD
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 165
Expositions sous forme d' actions soumises à la méthode PD/LGD
1. Les valeurs de PD sont déterminées conformément à la méthode retenue pour les expositions sur les entreprises.
Les valeurs minimales de PD suivantes sont appliquées:
a)
0,09 % pour les expositions sous forme d' actions cotées, lorsque l'investissement s'inscrit dans le cadre d'une relation de clientèle à long terme;
b)
0,09 % pour les expositions sous forme d' actions non cotées, lorsque le retour sur investissement est fondé sur des flux de trésorerie périodiques et réguliers ne provenant pas de plus-values;
c)
0,40 % pour les expositions sous forme d' actions cotées incluant d'autres positions courtes visées à l'article 155, paragraphe 2;
d)
1,25 % pour toutes les autres expositions sous forme d' actions incluant d'autres positions courtes visées à l'article 155, paragraphe 2.
2. Pour les expositions sur capital-investissement relevant de portefeuilles suffisamment diversifiés, une valeur de LGD de 65 % peut être utilisée. Toutes les autres expositions de ce type se voient attribuer une valeur de LGD de 90 %.
3. Pour toutes les expositions, la valeur de M est de cinq ans.
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