Art. 281
Positions en risque de taux d'intérêt
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 281
Positions en risque de taux d'intérêt
1. Les établissements appliquent les dispositions suivantes pour calculer leurs positions en risque de taux d'intérêt.
2. Pour les positions en risque de taux d'intérêt associées:
a)
à des dépôts d'espèces reçus d'une contrepartie à titre de sûreté;
b)
à des branches de paiement;
c)
à des titres de créance sous-jacents,
auxquels s'applique, conformément au tableau 1 de l'article 336, une exigence de fonds propres inférieure ou égale à 1,60 %, les établissements attribuent ces positions, pour chaque monnaie, à l'un des six ensembles de couverture présentés au tableau 4.
Tableau 4
Taux d'intérêt référencés par rapport aux taux du secteur public
Taux d'intérêt référencés par rapport à un autre taux
Échéance
< 1 an
< 1 an
> 1 ≤ 5 ans
> 1 ≤ 5 ans
> 5 ans
> 5 ans
3. Pour les positions en risque de taux d'intérêt associées à des titres de créance sous-jacents ou à des branches de paiement pour lesquels le taux d'intérêt est lié à un taux d'intérêt de référence représentatif du niveau général des taux sur le marché, l'échéance résiduelle correspond à la durée de l'intervalle restant à courir jusqu'au prochain réajustement du taux d'intérêt. Dans tous les autres cas, elle correspond à la durée de vie résiduelle du titre de créance sous-jacent ou, pour une branche de paiement, à la durée de vie résiduelle de l'opération.
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