Art. 109
Traitement des expositions titrisées dans le cadre de l'approche standard et de l'approche NI
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 109
Traitement des expositions titrisées dans le cadre de l'approche standard et de l'approche NI
1. Lorsqu'un établissement utilise l'approche standard en vertu du chapitre 2 pour calculer les montants d'exposition pondérés dans la catégorie d'expositions où les expositions titrisées seraient classées en vertu de l'article 112, il calcule le montant d'exposition pondéré d'une position de titrisation conformément aux articles 245, 246 et 251 à 258. Les établissements qui utilisent l'approche standard peuvent également utiliser l'approche par évaluation interne lorsque cela a été autorisé en vertu de l'article 259, paragraphe 3.
2. Lorsqu'un établissement utilise l'approche NI en vertu du chapitre 3 pour calculer les montants d'exposition pondérés dans la catégorie d'expositions où les expositions titrisées seraient classées en vertu de l'article 147, il calcule le montant d'exposition pondéré conformément aux articles 245, 246 et 259 à 266.
Sauf dans le cas de l'approche par évaluation interne, lorsque l'approche NI n'est utilisée que pour une partie des expositions titrisées sous-jacentes à une titrisation, l'établissement utilise l'approche correspondant à la part prédominante des expositions titrisées sous-jacentes à cette titrisation.
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