Art. 513
Règles macroprudentielles
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 513
Règles macroprudentielles
1. Au plus tard le 30 juin 2014, la Commission, après avoir consulté le CERS et l'ABE, réexamine si les règles macroprudentielles contenues dans le présent règlement et la directive 2013/36/UE sont suffisantes pour atténuer les risques systémiques dans les secteurs, les régions et les États membres, notamment en évaluant:
a)
si les outils macroprudentiels du présent règlement et la directive 2013/36/UE sont efficaces, efficients et transparents;
b)
si la couverture et le degré éventuel de chevauchement des différents outils macroprudentiels visant des risques analogues, dans le présent règlement et la directive 2013/36/UE, sont adéquats, en proposant, le cas échéant, des nouvelles règles macroprudentielles;
c)
comment les normes convenues au niveau international pour les établissements d'importance systémique interagissent avec les dispositions du présent règlement ou de la directive 2013/36/UE, en proposant, le cas échéant, des nouvelles règles tenant compte de ces normes convenues au niveau international.
2. Le 31 décembre 2014 au plus tard, la Commission, sur base de la consultation du CERS et de l'ABE, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'évaluation visés au paragraphe 1, et, le cas échéant, leur soumet une proposition législative.
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