Art. 112
Catégories d'expositions
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 112
Catégories d'expositions
Chaque exposition est classée dans l'une des catégories d'expositions suivantes:
a)
expositions sur les administrations centrales ou les banques centrales;
b)
expositions sur les administrations régionales ou locales;
c)
expositions sur les entités du secteur public;
d)
expositions sur les banques multilatérales de développement;
e)
expositions sur les organisations internationales;
f)
expositions sur les établissements;
g)
expositions sur les entreprises;
h)
expositions sur la clientèle de détail;
i)
expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier;
j)
expositions en défaut;
k)
expositions présentant un risque particulièrement élevé;
l)
expositions sous forme d'obligations garanties;
m)
éléments représentatifs de positions de titrisation;
n)
expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme;
o)
expositions sous la forme de parts ou d'actions d'OPC;
p)
expositions sous forme d' actions;
q)
autres éléments.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:575:oj#art-112