Art. 274
Méthode de l'évaluation au prix du marché
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 274
Méthode de l'évaluation au prix du marché
1. Pour calculer le coût de remplacement courant de tous les contrats à valeur positive, les établissements déterminent le prix de marché courant des contrats.
2. Pour déterminer l'exposition de crédit potentielle future, les établissements multiplient la valeur notionnelle ou sous-jacente, selon le cas, par les pourcentages du tableau 1, en se conformant aux principes suivants:
a)
les contrats qui n'entrent pas dans l'une des cinq catégories du tableau 1 sont considérés comme des contrats sur matières premières autres que les métaux précieux;
b)
en cas de contrat prévoyant de multiples échanges de principal, les pourcentages sont multipliés par le nombre de paiements restant à effectuer en vertu du contrat;
c)
pour les contrats structurés de manière à régler l'exposition qui subsiste après certaines dates de paiement déterminées et lorsque les termes sont révisés de façon à ce que la valeur de marché du contrat soit égale à zéro auxdites dates, l'échéance résiduelle est égale à la durée qui reste à courir jusqu'à la prochaine date de révision des termes du contrat. En cas de contrats sur taux d'intérêt répondant à ces critères et ayant une échéance résiduelle de plus d'un an, le pourcentage ne peut être inférieur à 0,5 %.
Tableau 1
Échéance résiduelle
Contrats sur taux d'intérêt
Contrats sur taux de change et sur or
Contrats sur titres de propriété
Contrats sur métaux précieux autres que l'or
Contrats sur matières premières autres que les métaux précieux
Un an ou moins
0 %
1 %
6 %
7 %
10 %
De plus d'un an à cinq ans
0,5 %
5 %
8 %
7 %
12 %
Plus de cinq ans
1,5 %
7,5 %
10 %
8 %
15 %
3. Pour les contrats portant sur des matières premières autres que l'or et qui sont visés à l'annexe II, point 3, un établissement peut appliquer les pourcentages du tableau 2 au lieu de ceux du tableau 1, pour autant qu'il respecte pour ces contrats l'approche du tableau d'échéances élargie définie à l'article 361.
Tableau 2
Échéance résiduelle
Métaux précieux
(sauf or)
Métaux de base
Produits non durables
(agricoles)
Autres, y compris produits énergétiques
Un an ou moins
2 %
2,5 %
3 %
4 %
De plus d'un an à cinq ans
5 %
4 %
5 %
6 %
Plus de cinq ans
7,5 %
8 %
9 %
10 %
4. La somme du coût de remplacement courant et de l'exposition de crédit potentielle future est la valeur exposée au risque.
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