Art. 464
Comité bancaire européen
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 464
Comité bancaire européen
1. La Commission est assistée par le comité bancaire européen institué par la décision 2004/10/CE de la Commission (32). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
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