Art. 123

Expositions sur la clientèle de détail

En vigueur depuis le 26 juin 2013

Article 123 Expositions sur la clientèle de détail Les expositions qui satisfont aux critères suivants reçoivent une pondération de risque de 75 %: a) l'exposition est sur un ou plusieurs particuliers, ou une petite ou moyenne entreprise (PME); b) elle fait partie d'un grand nombre d'expositions présentant des caractéristiques similaires, de telle sorte que les risques liés au prêt sont fortement réduits; c) le montant total dû à l'établissement ainsi qu'à ses entreprises mères et à ses filiales, y compris toute exposition en défaut, par le client débiteur ou le groupe de clients débiteurs liés, à l'exclusion toutefois des expositions pleinement garanties par des biens immobiliers résidentiels qui ont été classés dans la catégorie d'expositions visée à l'article 112, point i), n'excède pas, à la connaissance de l'établissement, 1 000 000 EUR. L'établissement prend toute mesure raisonnable pour s'en assurer. Les titres ne peuvent relever de la catégorie des expositions sur la clientèle de détail. Les expositions qui ne satisfont pas aux critères visés au premier alinéa, points a) à c), ne peuvent relever de la catégorie des expositions sur la clientèle de détail. La valeur actuelle des paiements minimaux au titre de contrats de location avec la clientèle de détail peut être classée dans la catégorie "expositions sur la clientèle de détail".

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