Art. 341
Positions nettes sur des actions
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 341
Positions nettes sur des actions
1. L'établissement additionne séparément toutes ses positions longues nettes et toutes ses positions courtes nettes conformément à l'article 327. Le total des valeurs absolues de ces deux sommes représente sa position brute globale.
2. L'établissement calcule séparément pour chaque marché la différence entre la somme de ses positions longues nettes et la somme de ses positions courtes nettes. Le total des valeurs absolues de ces différences représente sa position nette globale.
3. L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation portant définition du terme "marché" visé au paragraphe 2.
L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 31er janvier 2014.
La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au précédent alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:575:oj#art-341